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Trente-six soupçons de fraude. C’est le nombre de réquisitions concernant de faux certificats de vaccinations qui auraient été transmis à l’Assurance Maladie depuis le printemps selon RTL. Un chiffre qui pourrait grossir rapidement au lendemain de la mise en place en place du pass sanitaire. Alors quels types de fraudes ? Et surtout quelles sanctions encourues ?
Afin de mieux lutter contre cette tendance estivale, ce sont les questions auxquelles a souhaité répondre l’Assurance Maladie. « Plusieurs types de situations frauduleuses peuvent exister », rappelle celle qui aurait reçu dix réquisitions en cette seule première semaine d’août. Et d’en énumérer certaines :
- « Une vaccination peut être enregistrée dans Vaccin Covid alors que la personne n’a pas réellement été vaccinée », rappelle la CPAM.
- « Une attestation de vaccination conforme appartenant à une personne réellement vaccinée peut servir de base pour élaborer un faux document en changeant le nom de la personne sur l’attestation », poursuit-elle.
- Le fraudeur peut également être dépositaire d’une « fausse attestation ». « Il s’agit d’imitations avec de faux QR codes qui ne renvoient vers aucune information de vaccination », explique l’Assurance Maladie.
Un large panel qui vient donc avec son lot de sanctions. « Si elles sont minoritaires, [ces pratiques] sont néanmoins inacceptables et susceptibles de produire des conséquences graves pour la population et la santé publique. », rappelle l’assurance Maladie. Ainsi, la personne produisant ou utilisant ce type de faux encoure jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Une note salée qui devient piquante lorsqu’on procure « frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique ». « Ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende », rappelle la CPAM. Même topo pour ceux qui souhaiteraient introduire frauduleusement des données dans un sytème de traitement automatisé, sauf que l’amende est doublée.
De quoi, espérons-le, convaincre certains de se retrousser les manches pour se faire vacciner… et non pour frauder !