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La Sécurité sociale a choisi de consacrer à la "financiarisation de l'offre de soins" plusieurs pages de son rapport "Charges et produits" 2023, un volumineux rapport annuel qui passe au crible le système de soin français.
Le rachat de laboratoires, cabinets et autres lieux de soin par des fonds d'investissements est une "tendance de fond qu'il faut mieux comprendre et réguler", écrit-elle, en réclamant notamment de muscler la "transparence" de ces opérations, face au secret des affaires.
"Nous sommes face à un phénomène de financiarisation qui se diffuse, dans de nouveaux domaines comme celui de la radiologie, et pose question", a résumé le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, dans un entretien aux Echos hier.
Les pouvoirs publics ont notamment en tête le bras de fer engagé à l'automne avec les laboratoires de biologie, dont 60% au moins de l'activité est désormais contrôlée par six grands acteurs, après une vague sans précédent de concentration pendant la décennie 2010-2020.
"Quand l'Assurance Maladie a voulu baisser les tarifs des biologistes, le fait que les laboratoires soient aujourd'hui détenus par des fonds d'investissement avec des logiques claires de spéculation a rendu les discussions très compliquées, avec des menaces de fermetures de sites par exemple et de remise en cause du service rendu aux assurés", a expliqué Thomas Fatôme.
Jean-Philippe Masson, le président de la fédération nationale des médecins radiologues, se félicite de cette méfiance accrue vis-à-vis des fonds d'investissement.
"10 à 15% des cabinets de radiologie sont désormais dans les mains d'acteurs financiers. Il faut que cela s'arrête", déclare-t-il à l'AFP.
Le monde de la santé "a besoin d'investissement extérieurs, mais durables"
Une fois qu'ils ont pris la main sur les cabinets de radiologie, ces fonds financiers imposent des exigences de gestion contradictoires avec le bon fonctionnement du système de soin, selon lui.
"Certains cabinets se voient demander de multiplier certains examens qui sont mieux rémunérés, au détriment d'autres qui le sont moins", poursuit Jean-Philippe Masson. "Les fonds financiers imposent des objectifs de croissance du chiffre d'affaires de 5% aux cabinets, alors que la croissance moyenne du secteur n'est actuellement que de 1 à 2% au grand maximum".
La loi a prévu des garde-fous pour que les médecins, biologistes, radiologues ou autres spécialistes conservent le contrôle des structures qu'ils dirigent.
Mais les investisseurs financiers ont su trouver des astuces pour contourner ces garde-fous, expliquent de nombreux experts.
"Il est possible" aux fonds "d'octroyer 75% des droits de vote à des praticiens mais de conserver la quasi-totalité des droits financiers et d'exercer de fait le contrôle des groupes", souligne la Sécurité sociale dans son rapport "charges et produits".
"J'attends avec impatience" les décrets d'application d'une ordonnance gouvernementale de février 2022 sur les professions libérales réglementées, qui devrait contraindre à la transparence les groupes financiers sur leurs rapports avec les médecins co-actionnaires, déclare de son côté Jean-Philippe Masson.
Patrick Gasser, le président du syndicat de médecins Avenir Spé, se réjouit de la prise de conscience récente sur l'emprise des fonds d'investissement, après notamment le scandale Orpea, le groupe privé de maisons de retraites et de maisons de santé.
"Mais il n'y a pas que des investissement pourris", relève-t-il.
Le monde de la santé "a besoin d'investissement extérieurs, mais durables", poursuit-il. Ne serait-ce que pour aider les jeunes médecins à racheter les structures mises en place par leurs ainés.
Une décision du Conseil d'Etat rendue publique hier peut en tout cas donner espoir aux tenants d'une santé non financiarisée.
La haute juridiction administrative a estimé que l'ordre des vétérinaires --profession réglementée, comme les médecins-- avait eu raison de radier des praticiens dont les centres étaient en réalité contrôlés par des partenaires financiers comme des fonds d'investissement, ou par des professionnels n'y exerçant aucune activité.
Avec AFP