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Douche froide pour de nombreux pompiers. Ce mardi 24 août, la Cour Européenne des Droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de 672 pompiers professionnels et volontaires. Leur souhait ? Lever l’obligation vaccinale contre la Covid-19 à laquelle ils sont soumis depuis le 5 août dernier.
Une décision que la CEDH justifie par un hors-sujet. « La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement », a-t-elle expliqué. L’article 39 permet en effet de prendre des mesures d’urgence lorsque les plaignants sont exposés à « un risque imminent de dommage irréparable ».
C’est le 19 août dernier que ce groupe de sapeurs-pompiers a décidé de se mobiliser. Arguant que cette disposition contrevenait au droit de la vie et au droit de respect de la vie privée et familiale de la Convention européenne des droits de l’Homme, les soldats du feu avaient défendus deux revendications. Et la CEDH de les rappeler :
À titre subsidiaire, de « suspendre les dispositions prévoyant l’interdiction d’exercer leur activité, opposée aux personnes n’ayant pas satisfait à l’obligation vaccinale », et de « suspendre les dispositions prévoyant l’interruption du versement de leur rémunération pour les personnes qui n’auraient pas satisfait à l’obligation vaccinale, telle que prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021
Un fin de non-recevoir qui, selon le CEDH, ne présage cependant « pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question ».