Les 7 changements issus de la loi Valletoux indispensables à connaitre quand on est médecin libéral

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OK les amendements qui revenaient sur la liberté d’installation ont sauté, mais du coup, qu’est ce qui a été voté dans la proposition de loi de Frédéric Valletoux, nommée Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ? Les 7 points à savoir.

Les 7 changements issus de la loi Valletoux indispensables à connaitre quand on est médecin libéral

© IStock

1-L’inscription obligatoire dans une CPTS

L'inscription d'office des soignants « sauf opposition » aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ces organisations de médecins et soignants qui émaillent le territoire et structurent les soins primaires en ville. Les médecins n’ont pas adoré l’ajout d’une nouvelle obligation, qu’ils voient comme une contrainte administrative supplémentaire. Mais le rapporteur de la loi a été très clair : « La coopération doit devenir la règle, ce qu’elle est déjà dans une large mesure dans les faits, tandis que l’exercice individuel est appelé à se marginaliser, voire à disparaître ».

 

2-Le préavis de 6 mois avant un départ

Dorénavant il sera obligatoire de communiquer à l’ARS et à l’Ordre un préavis au moin

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