Des fonds étrangers s’accaparent les cabinets de radiologie, le comité d’éthique s’alarme

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La convoitise des fonds d’investissements étrangers vis-à-vis des cabinets de radiologie et d’imagerie français inquiète le comité national consultatif d’éthique pour la santé, qui critique notamment l’opacité des montages juridiques utilisés par les financiers.

Des fonds étrangers s’accaparent les cabinets de radiologie, le comité d’éthique s’alarme

© IStock

"Après les cliniques privées, les Ehpad, et plus récemment les plateformes de biologie (...) les radiologues du secteur libéral font l'objet de propositions d'acquisition massive" par des "groupes financiers relevant de fonds d'investissements internationaux", écrit le comité, dans un rapport conjoint avec le comité national pilote d'éthique du numérique sur les plateformes de données de santé.

Mais "l'offre financière attrayante" de ces groupes "masque bien des incertitudes et des risques", poursuit-il.

Ces rachats portent "un risque avéré de perte de contrôle d'autonomie décisionnelle" des médecins radiologues, et d'orientation de l'activité "vers des examens rentables, simples et modélisés", relèvent les Sages.

Les investisseurs financiers arrivent à prendre le contrôle des cabinets de radiologie, avec des montages qui laissent nominalement les praticiens à la tête de leurs cabinets mais en réalité leur enlève "la maîtrise de la gouvernance, de la gestion et des droits financiers", avertissent-ils.

Les données d’imagerie représentent une richesse économique potentielle

Les Sages estiment également qu'il convient "d'alerter sur la nécessité de clarifier la propriété des données massives d'imagerie de patients possiblement interprétées, stockées et exploitées à l'étranger (dans le cadre de réseaux de téléimagerie), et dès lors échappant à tout contrôle".

Les données d'imagerie peuvent être utilisées pour entraîner des intelligences artificielles et développer de nouveaux outils de diagnostic et de soins.

Elles représentent potentiellement une richesse économique.

D'une manière générale, les deux comités d'éthique ne se prononcent pas sur la délicate question de l'hébergement des données de santé, que certains voudraient interdire aux géants américains ou chinois du "cloud" (informatique dématérialisée), pour des raisons de sécurité et de souveraineté.

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Ils se contentent de recommander aux acteurs internationaux de "respecter les principes fondamentaux" de la législation européenne sur les données, et de prévoir des "clauses de réversibilité", pour que les données puissent facilement, si nécessaire, être ré-acheminées chez un hébergeur européen.

Avec AFP

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