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« Dans un contexte où tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecins, il est tout à fait anormal que les médecins libéraux en cumul emploi‑retraite continuent à payer des cotisations retraites ne leur ouvrant aucun droit supplémentaire. Cela représente en moyenne 9 850 euros de cotisation annuelle pour un médecin en secteur 1 et 16 443 euros pour un secteur 2, avec pour principale conséquence de les dissuader de poursuivre leur activité. »
Cela concerne 20 159 médecins retraités qui continuent d’exercer selon le Conseil national de l’Ordre des médecins. « Un chiffre qui pourrait considérablement diminuer si le Gouvernement venait à rompre avec un engagement pris il y a moins de deux ans. »
Les médecins en cumul emploi-retraite ont été exonérés en partie pour l’année 2023, et 2024 ?
Car le député rappelle qu’il avait fait adopter par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale un amendement le 10 octobre 2022, « pour exonérer les médecins libéraux en cumul emploi-retraite des cotisations retraites dans le cadre du PLFSS 2023 ». Suivi d’une promesse d’Emmanuel Macron « que tous les médecins retraités continuant à travailler seraient exonérés de cotisation retraite nouvelle ».
Si en juillet 2023, un décret pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale avait bien exonéré ces médecins de l'ensemble des cotisations vieillesse, cette exception n’était valable que pour 2023. Car depuis le 1er janvier 2024, les médecins sont de nouveau redevable de leurs cotisations retraites, même si désormais, cela leur permet d’acquérir de nouveaux droits, mais uniquement pour le régime de base, pas pour le régime complémentaire.
D’où la question écrite, adressée ce jour au ministre Frédéric Valletoux par Philippe Juvin, qui « lui demande ce que le Gouvernement envisage en 2024 pour ce dispositif d’exonération des cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite. Car à ce jour, rien n’est prévu ! »