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Le 16 janvier se sont ouvertes les négociations conventionnelles sur les CPTS, ces fameuses communautés professionnelles de territoires de santé destinées à organiser l’exercice libéral à l’échelle du territoire. Les premières propositions de l’assurance maladie ont commencé à filtrer, et donnent une meilleure idée de ce qui se trame.
D’après l’agence APMNews, l’assurance maladie distingue trois missions prioritaires, dites socles :
- Organiser l’accès au médecin traitant de tous les patients du territoire.
La CPTS devra recenser tous les patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant et organiser la prise en charge de ces patients, en donnant la priorité aux patients le plus en besoin.
- Organiser l’accès aux soins non programmés.
Comme préconisé dans le rapport Mesnier, la CPTS devra coordonner l’ouverture de plages horaires pour les soins non programmés, et faciliter l’accès aux examens de radiologie et de biologie.
- Mettre en place des parcours patients.
La CPTS aura la responsabilité d’organiser divers parcours de soins adaptés, par exemple pour les patients handicapés ou sortant d’hospitalisation.
À ce cœur d’activité viendront s’ajouter des missions complémentaires, telles que la prévention (promotion de la vaccination, dépistage organisé), la qualité et la pertinence des soins (recueil et analyse de données de santé pour améliorer les pratiques), et la formation interprofessionnelle continue des membres de la CPTS.
Entre 50 000 et 150 000 par CPTS
Chacune de ces missions se verra associer un financement spécifique, « dont le montant pourra être pondéré en fonction de l’intensité des moyens mis en œuvre ». C’est bien sûr l’enjeu central des négociations, mais un montant global compris entre 50 000 et 150 000 euros par CPTS a déjà été évoqué par l’administration.
Par ailleurs, les CPTS ne devraient pas avoir de forme juridique imposée : les professionnels de santé auront toute latitude d’adopter le statut qui leur convient : association loi 1901, société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), etc.
Les négociations sont prévues jusqu’au début du mois d’avril. Elles porteront également sur la place des futurs assistants médicaux, sans doute amenés à jouer un rôle essentiel dans l’animation et le fonctionnement des CPTS.
Source:
Agence APMNews.