Accès aux soins dans les territoires, dégradation des spés à l’hôpital, rôle des ARS, bientôt une commission d’enquête à l’Assemblée

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Les députés Liot  (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) vont lancer à l'Assemblée nationale une commission d'enquête sur l'accès aux soins en France, sujet qui a suscité une multitude d’initiatives au Parlement ces derniers mois.

Accès aux soins dans les territoires, dégradation des spés à l’hôpital, rôle des ARS, bientôt une commission d’enquête à l’Assemblée

© Midjourney x What's up Doc

Le groupe Liot, composé d’une vingtaine de députés issus du centre droit ou centre gauche, fera la demande mardi prochain en conférence des présidents, en usant de son droit de tirage annuel qui permet à chaque force politique de créer la commission d'enquête de son choix.

Selon Christophe Naegelen, co-président du groupe Liot, cette commission aura vocation à travailler sur au moins trois angles : "l'accès aux soins pour les personnes qui habitent dans des territoires reculés et qui n'ont accès qu'à l'hôpital public", "les spécialités à l'hôpital et leur degré de dégradation, notamment pour les services de pédiatrie, de maternité, des urgences" et les "directives données par le ministère de la Santé et par les ARS" pour la répartition de l'offre de soins sur le territoire.

Le groupe veut auditionner Catherine Vautrin et Frédéric Valletoux

"Tout le monde dit vouloir investir énormément dans les hôpitaux publics de proximité mais dans la réalité ce n'est pas du tout le cas", critique le député des Vosges, qui briguera "sans doute" le rôle clé de rapporteur de la commission d'enquête, dont la création devra être sollicitée en conférence des présidents puis formellement actée en commission.

Il entend notamment mener des auditions pour comparer les situations entre des territoires couverts par deux ARS différentes, avec une logique "descendante", en questionnant "les chaînes de décisions entre les universités et les CHU, pour après descendre et aller au niveau des hôpitaux de référence départementaux, et dans les hôpitaux annexes".

Le député veut également auditionner la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé Catherine Vautrin, le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux, et la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau, mais également d'anciens responsables politiques, "pour savoir d’où l’on vient".

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Selon Christophe Naegelen les travaux de la future commission d'enquête pourraient démarrer "début ou mi-avril", ce qui permettrait d'aboutir à des conclusions six mois plus tard à l'automne, au moment de l'examen du Budget de la sécurité sociale pour 2025.

Avec AFP

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