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C’est en se basant sur le constat actuel de pénurie médicales, les problèmes d’accès aux soins, d’attractivité des métiers... que la HAS considère le partage taches comme « une réponse pertinente ».
La HAS reconnaît « les efforts effectués ces quinze dernières années sur le plan réglementaire et législatif » mais déplore que « le recours aux protocoles de coopération et au partage de tâches reste limité ».
« Par exemple, on comptait fin 2023 seulement 57 protocoles nationaux de coopération autorisés. Pourtant, les premières données montrent les protocoles de coopération sont sûrs et efficaces, puisqu’ils ont permis en 2022 à un peu plus de 400 000 patients de bénéficier de près de 600 millions d’actes délégués, sans qu’aucun événement indésirable grave n'eut été déclaré. »
Les 3 propositions de la HAS sur la délégation et le partage des tâches
Pour accélérer les choses et aller plus loin, voici les trois propositions de la HAS :
- La simplification de la « vie » administrative des protocoles de coopération, à travers notamment l’aménagement de procédures sur la base d’un cahier des charges national élaboré par la HAS et que les agences régionales de santé pourraient appliquer afin d’examiner plus rapidement les demandes de protocoles sans compromis sur la qualité et l’efficacité.
- Le soutien aux équipes qui font émerger les protocoles, en mobilisant plus fortement les ressources d’appuis nécessaires.
- La création d’un forfait de coopération suffisamment valorisant pour tous en insistant sur l’importance de mieux évaluer les partages de tâches, en proposant un financement clairement identifié dès l’origine des projets.