Droit dans ma blouse : Tout savoir sur l’installation en tant que médecin collaborateur

Les différences entre médecin collaborateur et remplaçant

Tout d'abord, il existe plusieurs types de collaboration, libérale et salariée.
Mais rappelons pour commencer, les différences entre le statut du collaborateur et du remplaçant :
Le remplaçant, comme on l'a vu au cours d'une précédente vidéo, peut être thésé ou non thésé.
Le collaborateur est forcément thésé : c'est une installation en libéral et a donc la possibilité de développer sa propre patientèle.

A ce titre, nous vous conseillons de bien tenir un listing qui différencie les patients du médecin avec qui vous collaborez de vos propres patients.
En cas de séparation, de fin de collaboration, il faudra établir qui sont les patients du collaborateur et qui sont les patients du médecin avec qui on collabore. Cela peut éviter un certain nombre de contentieux concernant les deux statuts du collaborateur libéral comme salarié.

Le collaborateur libéral

Tout d'abord, le collaborateur libéral va être dans l'obligation de rédiger un contrat écrit. L'écrit est une condition à peine de nullité du contrat, c'est donc obligatoire.

Ce contrat devra comporter un certain nombre de mentions :
La durée de la collaboration, durée déterminée, durée indéterminée (si la durée est déterminée, l'éventuel renouvellement possible de ce contrat)
Les honoraires et leur montant, car c'est le collaborateur qui encaisse les honoraires et qui verse une redevance au médecin avec qui il collabore. Il faut donc fixer le montant de cette redevance qui dépend de la démographie médicale, du secteur dans lequel on exerce, du cabinet dans lequel on exerce, la spécialité… Tout est contractuel.

Par exemple, dans le domaine de la médecine générale, le collaborateur conserve environ 70% à 80% de ses honoraires, c'est-à-dire qu'il rétrocède sous forme de redevance au médecin avec qui il collabore, 20% à 30% des honoraires générés.

Une fois le contrat rédigé, il faut l’envoyer au Conseil de l’Ordre.

Le collaborateur salarié

Concernant le collaborateur salarié, c'est autre chose. Le collaborateur salarié a vraiment un lien de subordination avec le médecin avec qui il collabore. Même si, au sens du droit du travail, il garde son indépendance sur les diagnostics médicaux, sur le traitement des patients et sur le droit éventuellement de refuser un patient dans les conditions de l'article 47 du code de déontologie (qui sera développé dans une prochaine vidéo).

La clause de non-concurrence

Concernant le contrat de collaboration, il faut insister sur un point très important : la clause de non-concurrence ou de non-réinstallation (qui fera elle-aussi l’objet d’une prochaine vidéo).

Pour résumer, pour démarrer une collaboration en bonne et due forme : bien rédiger le contrat, faire attention à toutes les clauses, surtout la clause de non réinstallation ou la clause de non-concurrence et soumettre le contrat au Conseil de l'Ordre du lieu d'exercice.

Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du Cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/video/droit-dans-ma-blouse-je-veux-remplacer-quelles-sont-les-demarches