Droit dans ma blouse : Je veux remplacer, quelles sont les démarches ?

1. Les démarches auprès de l’Ordre

Commençons par le cas d’un étudiant non thésé. Bien sûr il faut avoir validé son deuxième cycle et être inscrit en troisième cycle pour pouvoir effectuer sa première demande de remplacement auprès du Conseil de l'Ordre.
Le Conseil de l’Ordre délivre alors une licence de remplacement qui excède rarement trois mois. Cela va donc nécessiter de renouveler régulièrement cette licence de remplacement auprès du Conseil de lOrdre.

Pour un médecin thésé, le Conseil départemental de l’Ordre du lieu où il entend exercer lui délivrera une licence de remplacement d’une durée illimitée.

2. Les démarches juridiques

Après cette première étape, il va falloir créer son activité libérale, son existence juridique. Il faut donc se rendre auprès du Guichet unique pour obtenir son numéro d’identification, le Siret. Grâce à ce numéro, le jeune médecin ou étudiant, deviendra une personne juridique identifiée.

3. Les obligations contractuelles

Ensuite le futur remplaçant a l'obligation d'établir un contrat de remplacement qui doit être obligatoirement transmis au Conseil de l'Ordre, en amont du début de la date du remplacement.
 

4. L’assurance maladie

Le médecin remplaçant a aussi l'obligation de se manifester auprès des organismes sociaux, notamment la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu dans lequel il va effectuer ses remplacements.
Les médecin non thésés, se voient délivrer une carte de professionnel en formation pour effectuer les télétransmissions.
Les professionnels thésés, vont obtenir une CPS (carte de professionnel de santé) qui leur permettront aussi la télétransmission auprès des organismes de sécurité sociale.
Lors de cette première inscriptin à la CPAM, la Caisse primaire d'assurance maladie va délivrer au médecin un numéro qu'il gardera toute sa vie, son numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).
Quel que soit son lieu d'exercice, s'il change de département ou de cabinet, il aura toujours le même numéro RPPS, tout au long de son activité.

5. L’Urssaf et la CARMF

Lorsque le médecin va s'inscrire auprès de la sécurité sociale et lorsqu'il va s'inscrire auprès du guichet unique, cela va forcément déclencher une affiliation auprès de l'Urssaf, l'organisme qui va collecter les cotisations pour l'Assurance maladie du médecin, la maternité, l'invalidité. Pour finir, l’inscription à la CARMF est obligatoire aussi. C’est l'organisme de retraite qui va donc collecter les cotisations retraite pour les médecins.

C’est parti, vous pouvez consulter !

Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du Cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr