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Une SEL, pourquoi ?
Tout d’abord, si le praticien installé en libéral (et relève du régime des BNC) constate qu’il ne consomme pas l’intégralité des revenus liés à son activité, il peut se poser la question du passage en SEL.
Pourquoi ? Tout simplement pour pouvoir choisir l’assiette sur laquelle ses cotisations sociales et fiscales vont être calculées et ainsi optimiser ses revenus.
Les différentes formes juridiques d’une SEL
Une fois que l’on est sûr de vouloir passer en société d’exercice libéral, se pose la question du type de société. La SEL existe sous différentes formes. Parmi les principales possibilités d’exercices, nous retrouvons les SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiées) et les SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée).
Quelles différences entre les deux ? Le fonctionnement et l’organisation d’une SELARL sont plus strictes, les statuts sont très réglementés. Dans le cadre de la SELAS, on a plus de liberté, notamment sur les types d’actions. C’est avantageux lorsque l’on a plusieurs associés ou que l’on veut optimiser avec des holdings la rémunération et les dividendes.
Le fonctionnement de ces sociétés
Au sein de ces SEL, le praticien peut être seul ou avec plusieurs associés.
Pour obtenir le résultat d’une SEL, il suffit de prendre le chiffre d’affaires de la société, de déduire les charges (URSSAF, charges personnelles, ordinateur…) et la rémunération du dirigeant ou président.
Ce résultat sera soumis à l’impôt sur les sociétés.
Deux taux sont applicables :
- si le résultat est en dessous de 42 500 € = un taux de 15 % ;
- si le résultat est au-dessus de 42 500 € = un taux de 25 %.
Enfin, si l’on déduit l’impôt sur les sociétés du résultat de la société, on obtient le dividende.
La fiscalité des dividendes
Lorsque ces dividendes vont être distribués dans le cadre d'une société d'exercice libéral, la fiscalité applicable est de 12,8 %. Cela correspond à une partie du prélèvement forfaitaire unique (la « flat tax »)
Au delà de 10 % du montant du capital social, ces dividendes distribués au sein de la SEL vont être soumis aux cotisations sociales (CAF, Urssaf et SSI).
Si ces dividendes sont distribués par le biais d'une société holding, une flat tax de 30 % va s'appliquer.
Les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu
Concernant la rémunération en SEL, seul le montant que le praticien choisit de se verser en rémunération est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu !
Concrètement, il est important pour le praticien de réfléchir à ses besoins mensuels et à la part de revenus liés à son activité qu’il lui reste par mois. Si cette part est importante, il pourrait être judicieux d’envisager un passage en société d’exercice libéral.
Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du Cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr
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