Article
"Il y a lieu de considérer que le groupe hospitalier du Havre, n'a commis aucun manquement en matière de sécurité (ni) en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses agents (...) ni en tout état de cause que de tels manquements auraient affecté les propres conditions de travail de (l'intéressée) et auraient été à l'origine de son suicide", a jugé la cour dans un arrêt daté du 29 novembre.
Dans son arrêt, la cour de Douai a décidé de ramener à 20 000 euros la somme que le groupe devait verser aux proches de l'infirmière de 44 ans. En première instance à Rouen, le groupe hospitalier du Havre avait été condamné à leur verser plus de 360 000 euros.
Appelée à examiner la responsabilité de la faute de l'hôpital, la cour d'appel souligne que l'infirmière "avait été très éprouvée" par le transfert d'un nouveau-né vers une unité de réanimation pédiatrique, mais qu'elle avait été informée par sa hiérarchie qu'elle n'exercerait dans l'unité de réanimation "qu'après avoir réalisé un cursus de formation".
Le tribunal relevait également que l'infirmière n'avait pas bénéficié d'un accompagnement à sa prise de fonction dans ce secteur
En première instance, le tribunal administratif de Rouen avait estimé que l'hôpital avait commis "une faute" car il n'avait pas pris en considération le souhait de cette mère de deux enfants de ne plus exercer en réanimation de néonatologie.
Le tribunal relevait également que l'infirmière n'avait pas bénéficié d'un accompagnement à sa prise de fonction dans ce secteur.
La cour d'appel de Douai a estimé que la direction du groupe hospitalier du Havre avait pourtant mis en place "des mesures d'accompagnement des agents de la filière néonatale en prévoyant un tutorat pour le personnel devant être affecté dans l'unité de réanimation".
"Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que (l'infirmière) ait informé son employeur ou la médecine du travail de sa particulière vulnérabilité", soulignent les magistrats de la cour.
Avec AFP