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Le site d’investigation Médiapart a réalisé un travail de fourmis sur 86 décisions rendues en appel pour des faits classifiés à « connotation sexuelle » par la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l’Ordre des médecins.
Résultat : le médecin est radié des environ un cas sur cinq. Mais le médecin n’écope d’aucune sanction aussi dans un cas sur cinq. Pour les trois médecins sur cinq restant, la sanction est une interdiction temporaire d’exercer qui ne dépassé que très rarement l’année de suspension. Très souvent, le site notre que tout ou partie de la peine est assorti d’un sursis.
Sur les dix-neuf de cas de radiation, la plainte avait carrément été rejetée en première instance pour six des médecins accusés.
Un quart des médecins agresseurs sont psychiatres, 10% gynécologues
Dans de nombreux cas, en plus, les sanctions tombent après de nombreuses années, ce qui fait que lorsque la sanction est prononcée, elle n’a que peu d’impact sur la carrière du médecin concerné, par exemple sur trois médecins sur les dix-neuf relevés, la condamnation est venue alors qu’ils étaient déjà retraités. Et dans quatre autres cas, une interdiction définitive avait déjà été prononcée par la justice.
Médiapart relève aussi que de nombreuses autres décisions (une sur dix parmi les décisions étudiées) arrivent au terme de plusieurs années d’impunité, faute d’avoir correctement pris en compte les premiers signalements de patientes.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/un-generaliste-du-haut-doubs-place-en-garde-vue-pour-une-dizaine-dagressions-sexuelles
Si les médecins agresseurs sont issus de toutes les spécialités, le site d’investigation relève qu’un tiers des médecins condamnés sont généralistes (c’est aussi dû au grand nombre de généralistes en exercice), un quart sont des psychiatres et un peu moins de 10% sont des gynécologues. Et parmi les cas étudiés, tous les médecins étaient des hommes.
Contacté aujourd’hui par What’s up Doc, le CNOM n’a pour l’instant pas donné de réponse.