Olivier Véran l’avait promis : les première mesures du Ségur de la Santé seraient avancées et effectives dès le 1er septembre. Pour ce faire, il avait signé un avenant qui permettait d’anticiper le versement de la première tranche de cette revalorisation à septembre.
Signé le 13 juillet dernier, l’accord initial prévoyait une revalorisation de 183 euros nets mensuels des sages-femmes et des personnels non médicaux au sein des établissements de santé et Ehpad publics : 90 euros applicables dès le 1er septembre 2020 versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021 puis 93 euros supplémentaires à partir du 1er mars 2021.
Un avenant accélère donc cette revalorisation : la première tranche de la revalorisation de 90 euros pourra être versée dès le mois de septembre 2020 (en octobre 2020 au plus tard avec effet rétroactif au 1er septembre) pour la fonction publique hospitalière au lieu de janvier 2021.
L’application de cet avenant est donc l’objet du décret et de l’arrêté publiés ce 20 septembre au JO. Le décret stipule en effet qu’un « complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein » des « établissements publics de santé », des groupements de coopération sanitaire, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce complément est également versé aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
L’arrêté qui complète ce décret fixe le montant de ce complément à 24 points d’indice majorés. L’arrêté précise par ailleurs qu’une nouvelle revalorisation sera effectuée en mars prochain : « Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires. » Il s'agit du versement de 93 euros.