Article
Le choix des associés : le critère le plus important dans la réussite d’un projet
Comme dans la plupart des domaines, le critère le plus important dans la réussite d’un projet est la qualité de l’équipe…Vos associés seront vos partenaires dans cette aventure, et il est primordial de faire le bon choix dans l’intérêt de votre projet. Pour définir ce qui constitue une société, les juristes parlent d’affectio societatis, ce qui signifie la volonté commune de créer une société.
Définir vos aspirations personnelles et professionnelles pour choisir la structure juridique
Si vous êtes pour une mise en commun à la fois des moyens matériels et le partage des recettes résultant de cette activité, intéressez-vous aux SELARL : sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée et aux SCP : sociétés civiles professionnelles. Ces formes de sociétés impliquent que chacun travaille autant, et de rendre des comptes. A contrario, si vous souhaitez partager uniquement les charges et conserver une indépendance totale au titre de votre activité professionnelle, intéressez-vous aux SCM : sociétés civiles de moyens.
Il n'y a ni partage de bénéfices, ni de clientèle commune. Vous serez en quelque sorte des « super-colocataires » – chacun règle sa redevance et les bénéfices restent personnels –.
… Et penser aussi aux options d’imposition !
En fonction de vos revenus, une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) pourra s’avérer beaucoup plus avantageuse qu’une imposition à l’impôt sur les revenus (IR) car les taux d’imposition ne sont pas les mêmes. Ainsi, la SELARL permet de bénéficier du régime de l‘IS dont le taux est progressif (il n’est que de 15 % pour les 38 120 premiers euros puis passe à 28 % jusqu’à 500 000 euros et à 31 % au delà), et donc bien plus avantageux que l’IR dont la tranche marginale d’imposition peut s’élever jusqu’à 45 %. Ce n’est pas le cas des structures type SCP ou SCM dans lesquelles les associés sont personnellement soumis à l’IR dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, pour la part des bénéfices sociaux qui leur est attribuée. Enfin passée l’étape de la société, il est préférable de régir les relations entre associés à l’avance et pour cela il est fortement conseillé de rédiger un règlement intérieur, qui a pour but de régir l’activité quotidienne et opérationnelle de la société : horaires d’ouverture, prise de congés, utilisation des parties privatives à chacun et communes. Cela concerne également les « situations exceptionnelles » telles que la maladie, les départs en retraite, les départs de la société.
Quelques clés pour une association réussie
1. Avoir déjà travaillé ensemble
2. Se connaître personnellement dans ses forces et faiblesses
3. Partager valeurs et principes dans les comportements au travail
4. Partager une vision économique de l’association
5. Résoudre les désaccords
6. Avoir préparé et s’être accordé sur la séparation
Bonne association !