PLFSS 2024 : Dépistage pour les femmes enceintes, cannabis médical, radiothérapie... les ajouts via les 49.3

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Le gouvernement a inclus de nouvelles mesures dans le budget de la "Sécu", via ses recours au 49.3 à l'Assemblée, dont un coup de frein aux exonérations de cotisations patronales ou encore un nouveau dépistage systématique pour les femmes enceintes.

PLFSS 2024 : Dépistage pour les femmes enceintes, cannabis médical, radiothérapie... les ajouts via les 49.3

© IStock

L'ensemble du projet de budget (PLFSS), avec ces ajouts, sera considéré comme adopté en première lecture par la chambre basse si la motion de censure déposée lundi par LFI est rejetée comme attendu dans la semaine. Voici un tour d'horizon des dispositions que l'exécutif a intégrées à ce budget, comme le lui permet le décrié article 49.3 de la Constitution, activé sur la partie "recettes" la semaine dernière, puis sur la partie "dépenses" lundi.

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