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Dans ce courrier recommandé daté du 18 février, il est indiqué : "vous vous trouvez aujourd’hui en exercice illégale de la profession infirmière conformément à l’article D. 4311-52-2 du Code de santé publique". Depuis 2006, la loi oblige en effet les infirmiers à adhérer à leur Ordre national.
"Ces mises en demeure sont des rappels administratifs standard pour ceux et celles qui n'auraient pas encore procédé à leur inscription", justifie Karim Mameri, président du conseil interdépartemental de l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime, qui affirme avoir déjà envoyé deux rappels.
"l'Ordre a été créé pour protéger à la fois les infirmiers et les patients et cette inscription garantit que les professionnels répondent à des critères stricts de compétence et d'éthique », continue-t-il.
L'Ordre contesté par la CGT
Une mise en demeure qui agace la CGT, syndicat majoritaire au Nouvel Hôpital de Navarre, qui s’est toujours opposé à l’idée d’un Ordre obligatoire pour les infirmiers hospitaliers.
"On pense que c'est très utile pour les infirmiers libéraux qui ont besoin de structurer la profession. Nous, on est salariés de l'hôpital, notre solidarité à nous va d'abord envers nos collègues, qu'ils soient aides-soignants, ouvriers ou employés dans les bureaux", justifie Éric Marre, délégué CGT et secrétaire du CSE.
"Exercice illégal de la profession, c'est des mots très forts qui ont heurté pas mal de collègues", renchérit-il.
Une pression qui fait mouche
Depuis la réception de la mise en demeure le mois dernier, de nombreux infirmiers du Nouvel hôpital de Navarre régularisent leur situation vis-à-vis du conseil de l'Ordre, moyennant une cotisation annuelle de 35 euros.
"La semaine dernière, nous avons reçu de nombreux appels d'infirmières et d'infirmiers de cet établissement pour nous demander comment procéder", avance Karim Mameri.
Une démarche confirmée par le délégué de la CGT : "Notre discours a un peu changé. On pense que risquer de se faire convoquer au poste, risquer deux ans d'emprisonnement, risquer 30 000 euros d'amende pour 35 euros, ça ne vaut pas forcément le coup".
La CGT va toutefois à la direction de l'hôpital de prendre en charge la cotisation de 35 euros, estimant qu'il "n'y a pas de raison que nous, infirmiers, on soit obligé de payer pour travailler".
Les réfractaires sont sous la menace d'"un signalement auprès du procureur de la République conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale". Ils risquent deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Source : France Bleu