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Le litige oppose la HAS à l'association Juristes pour l'enfance, proche de la Manif pour tous, hostile notamment aux transitions de genre pour les mineurs, et qui a régulièrement exprimé sa crainte de voir le groupe de travail dominé par des "militants transactivistes".
L'association réclame de connaître le nom des experts sollicités par la HAS pour élaborer de futures recommandations sur "le parcours de transition des personnes transgenres".
En février, elle avait obtenu une décision favorable du tribunal administratif de Montreuil.
Mais la HAS s'est pourvue en cassation, pour pouvoir continuer de garder confidentiel le nom des experts jusqu'à la publication des recommandations, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
La HAS rappelle que le principe de confidentialité s’applique pour toutes les recommandations, pas seulement le sujet trans
Le principe de confidentialité "est mis en œuvre pour toutes les recommandations de la HAS", rappelle la HAS, qui est une autorité publique indépendante chargée d'élaborer les bonnes pratiques professionnelles dans le domaine de la santé.
Un principe de confidentialité "d'autant plus important" sur le sujet des personnes trans que "celui-ci s'inscrit dans un contexte sensible, avec un risque accru de pressions et des conséquences pour la vie privée des membres du groupe de travail", souligne-t-elle.
La HAS a précisé qu'elle demandait à la Cour de cassation de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal de Montreuil pour "protéger les experts sollicités dans le cadre de son travail".
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La publication des recommandations de la HAS est attendue au deuxième trimestre 2024.
Avec AFP