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L’ACCIDENT MÉDICAL
L’accident médical peut être lié à un aléa thérapeutique, un risque inhérent aux soins dont la survenue n’est pas imputable à l’erreur d’un professionnel, d’une équipe ou d’un établissement.
Pour autant, l’accident peut être secondaire à un acte qualifié de fautif. Nombreuses sont les sources d’erreurs possibles dans le parcours de soin : raisonnement diagnostique biaisé, choix thérapeutique non conforme, défaut d’information, retard de prise en charge, faute technique…
QUELLES PROCÉDURES EN CAS D’ACCIDENT MÉDICAL ?
La victime d’un accident médical peut choisir parmi plusieurs recours. Pour percevoir une indemnisation, une procédure amiable peut être engagée avec l’assureur du praticien (libéral) ou de l’établissement.
Une procédure amiable est aussi envisageable auprès de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) en cas d’accident médical sévère*.
Le patient peut également solliciter le tribunal civil, ou encore le tribunal administratif lorsqu’il s’agit d’établissements hospitaliers. Enfin, il peut porter plainte au pénal, ce qui suppose l’existence d’une infraction figurant au Code pénal dont le préjudice est la suite d’un acte commis par intention ou par faute.
Ce n’est évidemment pas toujours le cas.
À QUEL(S) REPROCHE(S) S’ATTENDRE ?
En exercice « solo », les procédures concernent… le praticien ! En cas d’exercice en établissement public, c’est l’institution qui est visée sauf si la faute est détachable du service, une situation très rare dans les faits. La majorité des accidents surviennent à la suite d’une succession d’actes ou d’omissions dans la chaîne de soin. Ils sont exceptionnellement le fait d’une personne.
Une erreur médicale peut être reprochée au médecin si elle lui est imputable, comme le défaut d’information et de consentement éclairé, l’absence de mesures qui auraient permis d’éviter ou de limiter l’accident médical.
Ces éléments vont être recherchés dans le cadre de l’expertise, et dans le cas d’une judiciarisation, ils seront déterminés par le tribunal compétent.
Dans toutes ces situations, les praticiens ne doivent pas confondre mise en cause et remise en cause. La faute, en droit civil, n’a pas de caractère infamant et détermine un besoin de réparation et non de punition. Il est important, pour un exercice serein, de connaître les procédures et de pouvoir les expliquer aux patients.
LA « COOL ATTITUDE » FACE A UN ACCIDENT : le B.a.-BA
- Ne pas nier le dommage : l’évaluer, en assurer la prise en charge.
- Ne pas non plus se déclarer « responsable » : c’est une décision juridique !
- Transmettre les faits à son assureur et en informer le patient.
- Expliquer les recours et les procédures que le patient peut enclencher.
- Mettre en ordre le dossier avec tous les éléments utiles, mais ne pas en modifier le contenu.
- Rester humble.
- Ne pas incriminer de confrère.
*En cas d’accident médical avec une conséquence supérieure à 24 % de déficit fonctionnel permanent, ou 6 mois d’arrêt de travail, ou une incapacité d’exercer la profession antérieure…
Article proposé avec le soutien de l'ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux)
Tél. 0 810 600 160 - www.oniam.fr