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Initialement confié en mars dernier à quatre professionnels de santé (une sage-femme, une anesthésiste-réanimatrice, une pédiatre et un gynécologue-obstétricien), le rapport publié ce mardi n'a été signé que par les trois médecins.
Eliette Bruneau, la sage-femme libérale membre de la mission, n'a finalement pas apposé sa signature sur le document, estimant qu'il restait « trop hospitalo-centré », en « invisibilisant les rôles et actions des sages-femmes ».
Pour les trois médecins signataires (Marie-Pierre Bonnet, Elsa Kermorvant, Loïc Sentilhes), « le maintien d'un nombre important de maternités à faible activité mobilise des ressources humaines disproportionnées pour assurer une permanence des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », dans un « modèle de permanence des soins devenu insoutenable ».
« Cette organisation exige simultanément la présence ou l'astreinte de gynécologues-obstétriciens, d'anesthésistes-réanimateurs, de pédiatres et de sages-femmes, alors même que certains de ces professionnels sont en nombre insuffisant, et ce parfois pour un volume d’activité médicale parfois faible voire très faible selon les structures », poursuit le rapport.
« Cette inadéquation entre les besoins et les ressources disponibles entraîne un recours massif à l'intérim médical », déplore-t-il également.
Revoir la carte des maternités
Pour parvenir à réviser la carte des maternités, la mission préconise de définir une règle du jeu nationale, avec pour principe directeur « la sécurité des soins ».
Ce « référentiel national » pourrait notamment prendre en compte le respect des seuils minimum d'accouchements, des incidents ou accidents survenus, de l'existence de dysfonctionnements organisationnels et de critères territoriaux.
Les maternités qui ferment peuvent être remplacées par des centres périnataux de proximité pour « maintenir une offre de soin périnatale territoriale sécurisée », estime la mission.
Ces centres doivent pouvoir assurer tous les soins ne nécessitant pas de plateau technique obstétrical : consultations gynécologiques, d'orthogénie et santé sexuelle, consultations spécialisées, « voire une présence continue 24h/24 » avec télé-expertise vers la maternité de référence et déclenchement de transport sanitaire si besoin.
Reconnus comme « lieu de naissance »
Pour favoriser « l'acceptabilité » de ces centres de périnatalité, la mission suggère qu'ils puissent être reconnus comme le lieu de naissance – même si en réalité le bébé naît dans une maternité à distance.
Le rapport appelle aussi à faire un effort financier supplémentaire pour les soins critiques néonataux. Dans ce domaine, la France « affiche un taux d'encadrement infirmier très en deçà des standards internationaux », souligne-t-il.
Début août, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré à la hausse de la mortalité infantile en France avait mis en garde contre une politique de fermeture fondée sur le seul niveau d’activité.
Avec AFP