Medadom : flagrant délit de publicité médicale ?

La start-up Medadom communique sur son nouveau service de téléconsultation à travers des panneaux publicitaires sur le périphérique parisien, mais aussi des affichettes sur la vitrine des officines. L'Ordre a lancé deux procédures.

Medadom voyait les choses en grand. Un peu trop grand peut-être ? Initialement positionnée sur la prise de rendez-vous médicaux à domicile, la start-up a ouvert fin mars un nouveau service de téléconsultation pour compléter son offre. Un repositionnement annoncé à grand renfort de publicité mi-avril…
 
L’entreprise a en effet choisi de frapper fort en communiquant sur les panneaux publicitaires du périphérique parisien. À l’origine de la polémique : une affiche de 172 m2 au niveau de la Porte de Clichy (17e arrondissement de Paris) sur laquelle on pouvait lire le message suivant : « Un médecin, 7j/7, en vidéo-consultation. » Et, juste en dessous, les mots clefs « remboursable » et « ordonnance digitale ».
 

Quelques semaines plus tard, Medadom récidivait faisait à nouveau étalage de ses talents de communicant. En diffusant cette fois-ci ses « messages » sur les officines des pharmacies, ce qui a attisé la colère du Dr Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre (UFML).
 
Notre Jérome national n’a en effet pas tardé à réagir sur Twitter : « Medadom s’installe dans les pharmacies ? Après renseignement cette pharmacie travaille avec des médecins du 17e arrondissement en lien avec Medadom (la société qui s’affiche sur le périphérique) »

 
Et d’ajouter dans un autre tweet : « Nous vivons dans un monde moderne !!!! La médecine, un produit à acheter sur un étalage ! »

Une déclaration qui n’a pas manqué de faire réagir les défenseurs de Medadom sur Twitter : « Tout change et évolue, la #médecine ou autres métiers ne s’échapperont pas aux règles du #progrès #numérique. »
 
Réplique du Dr Jérôme Marty : « De quels acquis parlez-vous ? Ceux de l’éthique ?
Ceux de la déontologie ? Ceux du système solidaire ? Il ne s’agit en rien ici de progrès du numérique mais du marché. »
 
Quant au Dr Jacques Lucas, le vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), il déclarait à son tour le 13 mai : « Pour l’affichage sur le périphérique nous allons nous même assigner. Pour l’affichette sur la vitrine d’une officine nous allons demander au CD75 de saisir le Conseil régional d’île de France de l’Ordre des pharmaciens. Les procédures sont en cours depuis ce matin. »

 
Joint par téléphone cette semaine, le Dr Jacques Lucas est revenu sur les deux affaires : l’affichage sur le périphérique et l’affichette sur la vitrine d’une officine.
 
Dans la première, il rappelle qu’il faut « distinguer la publicité et une information nécessaire ou utile au public. La publicité à nos yeux, c’est lorsqu’il s’agit d’une démarche commerciale. Or, quand on fait comme Medadom de l’affichage sur un panneau publicitaire qui sert habituellement à de la publicité pour de grandes enseignes, c’est bien dans un cadre commercial. »
 

Publicité indirecte interdite

 
Pour rappel, l’article 19 du code de la santé publique (article R.4127-19) est assez clair sur le sujet: « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale. »
 
Quant au Cnom, il précise que toute « réclame » est interdite : « qu'elle émane du médecin lui-même ou des organismes auxquels il est lié directement ou indirectement, ou pour lesquels il travaille (établissements de santé, "centres", "instituts", etc.) ».
 
Selon le vice-président du Cnom, l'affichage de Medadom est donc bien « une publicité qui est en infraction avec les textes actuellement en vigueur, puisqu’elle propose non seulement des téléconsultations, mais aussi car elle affirme que ces consultations sont remboursées par l’assurance maladie. » Or, la Sécurité sociale ne rembourse pas toutes les téléconsultations…
 

Concurrence déloyale

 
Autre problème souligné par le Dr Jacques Lucas, cette publicité est « déloyale vis-à-vis des médecins qui peuvent aussi faire des téléconsultations en dehors d’une société. » En effet, ceux-ci « ne peuvent pas faire de publicité en vertu de l’article 19 du code de déontologie médicale ».
 
À propos de l’affichette sur la vitrine d’une officine, le Cnom a admis qu’il pouvait y avoir un lieu sécurisé dans une officine pour faire des téléconsultations, à condition toutefois que les pharmaciens puissent être accompagnés par un médecin qu’ils connaissent, résume le Dr Jacques Lucas.
 
Or, « si la consultation est réalisée avec le médecin que les pharmaciens connaissent, il n’y pas lieu de mettre une affichette dans la vitrine d’une officine. On peut donc se demander s’il y a un compérage (entente illicite, NDLR) entre cette officine et les médecins qui font les téléconsultations », précise le Dr Jacques Lucas qui rappelle que le Conseil départemental de la ville de Paris de l'Ordre des médecins a saisi sur la question Conseil régional d’île de France de l’Ordre des pharmaciens, le 10 mai dernier.

Éviter une ubérisation des prestations médicales 

Enfin, les deux procédures permettront de « créer de la jurisprudence », considère le Dr Jacques Lucas qui surveille de près « la télémédecine qui pourrait ouvrir un marché qui n’est pas régulé ».
 
Le Cnom désire en effet « éviter une ubérisation des prestations médicales ».
 

Portrait de Julien Moschetti

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