L’Ordre des Médecins, une instance devenue inutile ?

[MàJ 12 avril] Début mars, 26 organisations et associations ont publié un communiqué militant pour la dissolution de l’Ordre. « Traditionnaliste », « remplaçable », « non-démocratique » … L'Ordre est-il devenu une instance superflue ?  

L’Ordre des Médecins, une instance plus nocive qu’essentielle ? C’est en tout cas l’avis défendu par 26 organisations et associations. Le 9 mars dernier, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, le Syndicat de la Médecine Générale ou encore l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail publiaient un communiqué évocateur, « Il faut dissoudre l’Ordre des Médecins ». « Comme pour l’ensemble des Ordre des professions de santé, l’Ordre des Médecins se présente comme indispensable. Qui l’Ordre sert-il vraiment ? Dans l’intérêt de qui ? », assénaient-il alors.

 

 

Créé en 1945, l’Ordre des Médecins est « chargé du maintien des principes de moralité, de probité, et de dévouement indispensable à l’exercice de la médecine ». Une mission d’importance qui se divise en plusieurs axes. « Garantir la déontologie, s’assurer de la compétence des médecins, accompagner et aider les médecins, veiller à la qualité des soins, conseiller les pouvoirs publics », énumère le CNOM sur son site internet. Déjà, en 1981, lors de l’élection de François Mitterrand qui avait inscrit la suppression de l’Ordre à son programme, les critiques pleuvaient. Depuis, elles n’ont jamais cessé. L’une des dernières en date notamment ? Celle de la Cour des Comptes qui, dans un rapport datant de 2019, pointait du doigt les failles de cette structure à laquelle des centaines de milliers de médecins français sont tenus de s’enregistrer et de cotiser.

Une instance "non-représentative"

« L’Ordre des médecins affirme représenter l’ensemble des médecins et se targue de pouvoir ainsi conseiller les pouvoirs publics. Mais l’unité professionnelle qu’il affiche est factice », argumentaient début mars les 26 organisations et associations contestataires. Une forte conviction soutenue notamment par le faible taux de participation aux élections départementales du Conseil de l’Ordre, qui s’élèverait autour de 30 % selon ses détracteurs. « Les médecins ne choisissent pas d’être représentés par l’Ordre, ils y sont contraints », poursuivent-ils. « L’Ordre n’a pas de légitimité démocratique. Nous sommes obligés de cotiser à cet ordre qui s’arroge le droit de représenter tous les médecins », indique de son côté Guillaume Getz, président de SMG. Et le médecin généraliste qui manifeste son désaccord en ne payant pas sa cotisation depuis 2020 de poursuivre : « C’est un syndicat obligatoire qui porte une parole qui n’est pas la mienne. Et ses agissements sont toxiques ».

Nombreux sont les professionnels de santé qui remettent en effet en question les prises de position de l’Ordre. Des interrogations qui se sont notamment cristallisées autour de la question de l’Interruption Volontaire de Grossesse. « L’Ordre a toujours combattu l’IVG, assure Guillaume Getz. Dans ce type de débats-là, l’Ordre a un point de vue que j’estime réactionnaire, traditionaliste et pas très progressiste ». Une certitude que son syndicat, et les 25 autres organisations, étaye en pointant du doigt l’opposition de l’Ordre au tiers-payant, « outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ». Autre reproche formulé : la complaisance supputée de l’Ordre envers « des soignants violeurs », probablement en référence notamment au silence ordinal qui a précédé la condamnation pour agressions sexuelles et viols de patientes du gynécologue André Hazout, en février 2014. « Plusieurs affaires médiatisées relatives à des viols et agressions sexuelles sur patient ayant conduit à la condamnation pénale des médecins n’ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire », notait de son côté la Cour des Comptes dans son rapport.

Des missions qui pourraient être redistribuées 

Un ensemble de convictions qui pousse ces organisations à réclamer la redistribution des missions de l’Ordre. À commencer par celle remplie par son instance disciplinaire, chargée de protéger la déontologie du métier de médecin. « L’Ordre déclare également assurer un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie. Mais il s’agit d’une justice d’apparat, sans compétence juridique réelle. Les jugements sont rendus sans possibilités d’enquête donc sans contrôle si les faits sont établis », assurent-ils. Et de militer pour que le droit pénal et/ou civil remplissent désormais cette tâche. Cela, « à condition qu’on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l’exercice médical ». « C’est une piste de réflexion. C’est à l’Assemblée Nationale de se saisir de ces questions-là », poursuit le syndicaliste, qui voit dans l’Ordre une « organisation de défense corporatiste ». Même topo du côté des conseils juridiques dispensés par l’Ordre des Médecins. « Il y a des outils qui peuvent être utiles comme l’assistance juridique », concède Guillaume Getz, avant de tempérer : « Mais si j’ai un problème, je peux solliciter mon assistance professionnelle ». « L’Ordre des Médecins met en avant sa capacité de conseil juridique lors des démarches d’installation sur les différents statuts et contrats, alors que d’autres structures telles que les Unions Régionales des Professionnels de Santé, les syndicats ou les plateformes d’installation des ARS sont parfaitement aptes à renseigner les médecins », poursuivent sur le même ton les 26 organisations.

Autre critique, mais même combat : la formation continue des professionnels de santé. Dans son rapport, la Cour des Comptes faisait état de « graves lacunes » dans l’exercice de certaines missions, notamment celle du contrôle de l’actualisation des compétences des médecins qui serait « délaissée ». « Il n’y a aucun contrôle sur l’obligation de formation. On peut ne jamais être embêté si on ne s’actualise pas », image Guillaume Getz. Un point de vue partagé par les organisations dans leur communiqué qui les pousse à réclamer la participation du Ministère de la Santé dans cette mission cruciale. « Les inscriptions au tableau valant droit d’exercer pourraient être gérées par le ministère de la Santé sous forme d’un registre. Ce dernier vérifierait alors la validation de la formation initiale puis le contrôle de l’obligation de la formation continue », proposent les organisations.

SI l’Ordre des Médecins conserve encore aujourd’hui son utilité donc, ses missions pourraient être redistribuées. Un scénario qui, malgré l’amoncellement des critiques depuis sa fondation il y plus de 70 ans, reste pour l’heure difficile à imaginer. Le syndicat SMG n’étant pas représentatif, le Conseil de l’Ordre des Médecins n’a, de son côté, pas souhaité commenter ce communiqué.

Une pétition pour demander la dissolution de l'Ordre des Médecins

À la suite de ce communiqué, les 26 organisations et associations ont décidé de frapper fort. Le 10 avril dernier, elles publiaient une pétition visant à demander la dissolution de l’Ordre des Médecins. « Mais où est l'intérêt des patient·es lorsque l'Ordre des médecins conteste le droit à l'IVG pour toutes les femmes ? Ou bien lorsqu'il condamne des médecins accompagnant des femmes et hommes trans pour faire valoir leurs droits ? Ou encore quand l'Ordre des médecins couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·es victimes ou leurs proches ? », égrènent-elles dans leur argumentaire, avant d’une nouvelle fois remettre en question le rôle d’instance disciplinaire de l’Ordre des Médecins ou encore sa capacité à se montrer le garant de la probité et de l'indépendance de la profession. Au 26 avril, cet appel publié sur le site Change.org avait récolté 1217 signatures.

 

Portrait de Julia Neuville

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