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What's up Doc. Que pensez-vous du timing concernant la loi de bioéthique, qui a fait l’objet de nombreux critiques ?
Mikaël Agopiantz. Il faut rappeler que cet examen de loi a cumulé pas mal de retard ! Sur la partie PMA pour toutes, j’étais partisan de la relier à la loi sur le mariage pour tous, une promesse non tenue de François Hollande, c’est dire si je pense que l’on a pris du retard sur cette question ! Il aurait été plus logique de la relier au mariage pour tous puisque la PMA est une chose institutionnelle qui se fait en France depuis 50 ans. À partir du moment où la parentalité est étendue aux personnes de même sexe, il n’y avait pas de raison de la relier à la loi de bioéthique.
WUD. Quelles sont les positions du Syngof sur cet aspect de la révision des lois de bioéthique ?
M. A. Le Syngof défend la non discrimination des centres privés à but lucratif. Tout centre privé agréé pour la PMA devrait être autorisé, en tenant compte des dispositions réglementaires, notamment des agréments donnés par l’ARS. Il n’y a pas de raison d’exclure dans la loi certains centres sous prétexte qu’ils sont privés à but lucratif.
WUD. C’est actuellement le cas ?
M. A. Oui, l’accueil d’embryons, le don d’ovocytes, le don de sperme, sont limités aux centres publics et privés à but non lucratif. Qui plus est, il n’y a pas non plus droit aux dépassements d’honoraire : cette activité ne peut donc pas se faire dans un cadre privé même dans les structures publiques. La nouvelle loi qui devrait accepter l’autoconservation dite sociétale des gamètes et des spermatozoïdes ne permet pas d’intégrer les centres privés à but lucratif. Nous sommes pour la PMA pour tous les centres sur l’ensemble des activités, y compris l’autoconservation sociétale, les dons de gamètes et d’accueil d’embryons.
WUD. Vous avez bon espoir que cette situation évolue ?
M. A. Oui, un certain nombre d’amendements ont été proposés, qui vont dans ce sens. Des amendements lèvent la restriction faite dans la loi sur le statut juridique des centres. Un amendement avait été voté au Sénat mais l’article a été retiré donc l’amendement n’a pas pu être inscrit dans le texte. C’est Agnès Buzyn qui n’était pas du tout d’accord avec cet amendement et avait fait tomber son propre article par les sénateurs LREM.
WUD. Au-delà du statut juridique des centres PMA, que retenez-vous de cette loi de bioéthique ?
M. A. Parmi les points positifs pour nous, nous retenons la PMA pour toutes, pour les couples de femmes et les femmes seules, mais aussi l’auto-conservation sociétale des gamètes et des ovocytes. Ce sont deux avancées majeures qui ont cours dans les pays européens depuis au moins une décennie, donc la France rattrape son retard sur ces deux aspects. Mais il faut que les choses soient réellement mises en place.
WUD. C’est-à-dire ?
M. A. Pour la conservation sociétale, plus il y aura de centres qui pourront la mettre en place et mieux ce sera. Quant à l’autoconservation sociétale, il faut que cela implique son remboursement et le fait qu’il n’y ait pas de restrictions. Agnès Buzyn avait émis un certain nombre de restrictions à l’autoconservation sociétale, si bien que son usage était très restreint. Pour que la PMA pour toutes soient réellement ouverte, il faut aussi qu’elle soit remboursée, mais il faut aussi inscrire dans la loi des dispositions de non-discrimination du fait du statut matrimonial mais aussi de l’orientation sexuelle. Il faut écarter toute hiérarchisation des indications. Pour pallier à la pénurie de gamètes et de spermatozoïdes qui vont être utiles dans le cadre du dons de spermatozoïdes pour la PMA pour toutes, il faut que le plus grand nombre de centres y participe pour raccourcir les délais. Dernière chose : la Ropa (réception d'ovocytes de la partenaire).
WUD. Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est la Ropa ?
M. A. Dans le cadre d’un couple de femmes, une des partenaires va bénéficier d’un prélèvement d’ovocytes et les embryons issus de cette ponction avec don de sperme seront alors transférés chez l’autre partenaire. On peut restreindre cette technique dans un cadre médical. C’est l’esprit de la loi en France actuellement. Ailleurs en Espagne, on peut considérer la Ropa comme une maternité partagée. Nous avons introduit des amendements sur la Ropa qui vont être discutés. À ma connaissance, la majorité des associations sont favorables à la Ropa. Agnès Buzyn était hostile à cette problématique, ce qui ne semble pas être le cas d’Olivier Véran. Le gouvernement y a l’air aussi opposé, mais les rapporteurs de la loi y sont favorables. Nous ne savons pas encore ce qui va être voté.