Contrat de début d’exercice : les conditions pour en bénéficier

Le Contrat de Début d’Exercice (CDE) propose une aide à l’installation aux jeunes médecins. Pour y prétendre, il faut néanmoins respecter un certain nombre de conditions. Le CDE s’adresse à une catégorie précise de praticiens dite des « jeunes médecins ». Entre autres conditions, ces derniers doivent s’installer dans des zones bien définies, et s’engager à un exercice coordonné. Tour d’horizon des règles applicables à ce nouveau contrat.

 

Un début d’exercice en libéral

« Quand on s’installe, on doit faire des dépenses conséquentes, avec l’incertitude de réussir à faire une activité suffisante. Avec peu ou pas de capital de côté, avec des charges fixes et une protection sociale quasi- inexistante, on est démunis face à la maladie ou les aléas d’activité », rappelle Laure Dominjon, ancienne président de ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants).

Le CDE propose de répondre à ces problématiques en s’adressant aux « jeunes médecins », soit :

  • les médecins installés en libéral depuis moins d’un an en primo-installation,
  • les médecins remplaçants inscrits au tableau de l’Ordre depuis moins d’un an,
  • les étudiants titulaires d’une licence de remplacement.

 

Une installation dans une zone « en tension »

Pour signer un CDE, les jeunes médecins doivent s’installer dans des zones dites « en tension » : les ZIP (Zone d’intervention prioritaire) et les ZAC (Zone d’action complémentaire) qui se distinguent par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins.

Nous avons souhaité laisser un maximum de liberté en élargissant la zone d’exercice à 10 kilomètres autour des ZIP et des ZAC, à condition que l’activité du jeune médecin irrigue la zone en tension

précise Sophie Augros, conseillère médicale pour la Direction Générale de l’Offre de Service (DGOS).

 

Des tarifs maîtrisés et un volume d’activité minimal

Les jeunes médecins doivent pratiquer les tarifs opposables ou adhérer à l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Ils doivent aussi s’engager à respecter un volume d’activité minimal de :

  • 5 demi-journées par semaine quand ils sont installés (ou collaborateur) en cabinet libéral dans certaines zones (voir paragraphe précédent),
  • 29 journées par trimestre lorsqu’il exerce en tant que remplaçant dont au moins 80% de son activité dans ces mêmes zones.

Par rapport aux anciens dispositifs, l’abaissement du volume d’exercice nécessaire est un atout pour les jeunes médecins, notamment ceux ayant une activité mixte (libérale et salariée, libérale et universitaire) et les médecins remplaçants, souligne Laure Dominjon.

 

Un exercice coordonné

Dernière condition pour contracter un CDE : s’inscrire dans un dispositif d’exercice coordonné. Il s’agit de dispositifs ou de structures sanitaires pluriprofessionnelles libérales qui regroupent des professionnels de santé exerçant de façon cordonnée, sur la base d’un « projet de santé ». On trouvera parmi elles :

  • les maisons de santé pluriprofessionnelles,
  • les équipes de soins primaires ou spécialisés,
  • les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

« C’est une sécurité supplémentaire pour le jeune médecin qui bénéficie de l’expérience, du réseau et du soutien de ses collègues », affirme Sophie Augros. S’il n’exerce pas déjà de manière coordonnée, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la signature du CDE pour se mettre en conformité.

NB : Cette condition ne s’applique pas aux remplaçants qui sont, eux, liés par les modalités d’exercice du médecin qu’ils remplacent.

Pour en savoir plus sur le Contrat de début d’exercice (CDE), plus d’informations par ici

Pour toute question sur le CDE, adressez-vous au référent « installation » de la délégation départementale de l’ARS de votre territoire d’exercice.

 

 

What’s Up Doc s’engage aux côtés de la DGOS pour faciliter l’installation des jeunes médecins.

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