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ONIAM
Fédération – Institution
Partenaires des jeunes médecins

Qui sommes-nous ?
Dans chaque région, une commission de conciliation et d’indemnisation est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges entre patients et professionnels ou établissements de santé survenus à l’occasion d’accidents médicaux ou d’infections nosocomiales. Si l’accident médical est déclaré fautif, l’indemnisation est prise en charge par l’assureur. S’il s’agit d’un accident non fautif, il est pris en charge sur crédits publics par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Chaque année, 4.000 dossiers de demande d’indemnisation sont déposés devant les commissions et 1.300 font l’objet d’un avis d’indemnisation dont la moitié à la charge des assureurs et l’autre à la charge de l’ONIAM.
Pourquoi soutenons-nous les jeunes médecins ?
Un accident médical peut arriver à tout patient et tout professionnel de santé aussi compétent soit-il. Il en résulte toujours un traumatisme pour chacun d’entre eux. La vocation de l’ONIAM et des CCI est d’aider à la résolution amiable, sans avocat obligatoire, sans frais d’expertise pour les victimes, sans publicité des avis rendus par les commissions, et, finalement, sans procès public devant un tribunal, de ces situations.
"C’est une opportunité de résolution de conflit incontournable à connaître pour les patients et pour les médecins ! "
Comment nous contacter ?
ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
www.oniam.fr
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