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Médecins dangers publics ?
Quand un confrère déconne...
What's up doc | numéro 16 | octobre 2014 | Anne-Gaëlle Moulun, Laurent Teuma, Guillaume de la Chapelle, Marion Guérin, Alice Deschenau et Matthieu Durand | Enquêtes
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On pourrait penser que face à un comportement déviant pourtant bien repéré, les médecins ne soient pas en capacité de le signaler, contraint par le serment d'Hippocrate, et pourtant, Me Maïalen Contis explique nos droits et devoirs.

Que faire lorsqu’on constate des pratiques inadaptées chez un confrère ? Le tout récent décret n°2014-545 du 26 mai 2014, relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins […] le définit clairement.

 

Faut-il se taire au nom de la confraternité comme on l’entend souvent ? ! N-O-N ! Il ne faut pas se tromper, en de telles circonstances, il ne s’agit pas d’un silence imposé au nom de la confraternité mais plutôt d’une réelle culture de l’omertà qui ne dit pas son nom (lire formation en omertà). La confraternité exige justement de ne pas laisser un confrère s’enliser dans son incompétence ou sa pathologie, dans une situation où il expose sa responsabilité. Il faut toujours en revenir à l’intérêt des patients qui pourraient d’ailleurs, le cas échéant, porter plainte contre un établissement ou une équipe qui aurait eu connaissance de la dangerosité d’un médecin tout en le laissant exercer…

Bien sûr, la chose n’est pas toujours simple. C’est à l’Ordre qu’il incombe de juger des compétences des médecins ; soit à l’occasion des inscriptions au tableau professionnel, soit au cours de l’exercice suite à des inquiétudes exprimées par d’autres confrères le plus souvent ou, plus rarement, par quelques patients, sur la dangerosité potentielle d’un médecin.

 

S’il y a un indice sérieux d’insuffisance professionnelle ou de pathologie et de dangerosité pour les patients, le conseil départemental de l’Ordre peut alors saisir son instance régionale qui désignera un médecin expert de la spécialité et demandera au médecin mis en cause de faire de même. Secondairement, les 2 experts en choisissent à leur tour un 3e, un professeur universitaire cette fois-ci, pour les procédures juridiques liées à la compétence.

 

En réalité, il existe 2 procédures distinctes : celle pour l’insuffisance professionnelle (article R. 4124-3-5 à -3-7 du CSP) et celle pour la pathologie (article R. 4124-3 à -3-4 du CSP).

Dans les 2 cas, les experts rendent un rapport au conseil régional de l’Ordre qui décide enfin de la poursuite ou de la suspension d’exercice à des fins de formations complémentaires ou de soins. En cas d’insuffisance professionnelle, la reprise dépendra de la validation de la formation. En cas de maladie, elle sera soumise à une nouvelle expertise médicale.

 

Dans certains cas, en cas d’urgence du fait de la dangerosité constatée, 2 options s’offrent à tout médecin :

• Alerter le conseil départemental de l’Ordre

– la référence pour garantir la confraternité

– qui peut alors décider de signaler la situation à l’ARS ;

• Alerter l’ARS directement qui, seule, a le pouvoir de suspendre en urgence l’activité d’un médecin à titre préventif (article L. 4113-14 du CSP) : elle reçoit l’intéressé(e) dans les 3 jours, informe le conseil départemental de la mesure de suspension et saisit elle-même le conseil régional pour la procédure décrite précédemment durant laquelle sera imposé un arrêt d’exercice (le Conseil régional a deux mois pour se prononcer).

 

Dans les faits, ces procédures concernent rarement des médecins hospitaliers sauf en complément de plaintes déposées par des patients, donc dans le cadre de procédures civiles, pénales et disciplinaires, autant dire trop tard. Il n’y a pour autant sûrement pas moins de médecins dangereux à l’hôpital qu’en ville, mais très certainement une plus grande omerta, comme dénoncée très récemment dans Hippocrate, le film de Thomas Lilti, ou des incompétences plus discrètes rattrapées par un maillage médical plus dense. Pourtant la nécessité de lever les silences et de sensibiliser les professionnels à être plus vigilants par rapport à eux-mêmes, dans leur propre intérêt comme dans celui des patients, est évident.

 

Il n’est pas rare de rencontrer le cas typique du médecin remplaçant qui, n’arrivant pas à gérer son remplacement, persiste pourtant dans son exercice. C’est d’autant plus courant de nos jours que les remplacés ne connaissent plus nécessairement les remplaçants. Ainsi a-t-on vu des médecins revenir précipitamment, alertés par leurs associés, leur secrétaire, leurs patients, sur le comportement extrêmement surprenant de leur remplaçant (diagnostics fantaisistes, ordonnances inadaptées, propos incohérents…).

 

Il appartient à chacun d’avoir le souci des membres de sa profession et des patients dans leur ensemble. L’Ordre ne s’occupe d’ailleurs pas que de sanctions, il est aussi là pour favoriser l’entraide. Il ne s’agit évidemment pas de condamner des médecins confrères mais de les préserver et de trouver comment les accompagner en assurant la sécurité des patients.

 

 

*Maître Maïalen Contis est avocate au barreau de Toulouse exerçant exclusivement le droit de la santé.

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