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Tribunes > Ah bon t'es sûr ?
Les médecins ne sont pas des surhommes
What's up doc | numéro 30 | février 2017 | Propos recueillis par Adrien Renaud | Tribunes
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Marion Mourand est avocate spécialisée en droit de la santé. Elle considère que les médecins ne doivent pas avoir peur des condamnations… du moins au pénal.

What ’s Up Doc. A Grenoble, en décembre dernier, un psychiatre a été condamné pour homicide involontaire dans l'affaire d'un meurtre commis par l'un de ses patients. Les psychiatres doivent-ils avoir peur de se retrouver en prison ?

Marion Mourand. À fond ! Il faut qu’ils m’appellent tout de suite (rires) ! Non, plus sérieusement, il ne faut pas avoir peur. Tout d’abord parce que les situations à risque sont relativement exceptionnelles. Mais surtout, sur le plan juridique, une condamnation comme celle de Grenoble suppose des conditions très précises.

WUD. Lesquelles ?

MM. En matière pénale, on peut surtout reprocher à un médecin un homicide ou des blessures involontaires. Il faut donc prouver l’existence d’une véritable faute pénale d’imprudence, d’inattention, de négligence.

WUD. Cela suffit-il à faire condamner un médecin ?

MM. Seulement s’il existe une causalité directe entre la faute du médecin et le dommage final. Mais dans la majorité des situations, la causalité est indirecte, comme dans le cas d’un retard de diagnostic, par exemple. Il faut alors prouver que la faute est caractérisée, c’est-à-dire qu’elle est d’une gravité supérieure, et qu’elle a été commise en sachant qu’on allait exposer autrui à un risque particulièrement sérieux.

WUD. En somme, le médecin n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens.

MM. Exactement. On ne reprochera pas un mauvais diagnostic à un médecin si on peut établir qu’il y a passé du temps, et qu’au vu des éléments dont il disposait, on ne pouvait pas prévoir un passage à l’acte. Il n’y aura pas de condamnation si c’est uniquement a posteriori qu’on peut savoir qu’il aurait fallu faire différemment. Les médecins ne sont pas des surhommes.

WUD. Finalement, les médecins ont toutes les cartes en main pour éviter d’avoir besoin de vos services…

MM. En matière pénale, oui. Mais au civil (où il s’agit de réparer les dommages causés plutôt que de punir les fautes, ndlr), il faut savoir se défendre !

Pour aller plus loin, lire ici notre décryptage sur l'affaire de Grenoble.

What's up doc | numéro 30 | février 2017 | Propos recueillis par Adrien Renaud | Tribunes
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