1. RESPONSABLES DU SITE

    La société Planète Med, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°537 988 610, dont le siège social est situé 101, rue de Sèvres - 75280 PARIS CEDEX 06 est l’Editeur du site accessible à partir du nom de domaine www.whatsupdoc-lemag.fr (ci-après « le Site »). Son numéro de téléphone est : +33 1 44 39 18 33. Le Directeur de la publication du Site est le Dr Matthieu Durand.

    Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Son numéro de téléphone est le : 0 820 698 765

  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment sans notification préalable. C’est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du Site afin de se référer à la dernière version en vigueur. L’Editeur se réserve également le droit d’exercer tout recours en cas de violation des présentes.

  3. OBJET DU SITE

    Le Site vise à informer et à accompagner les médecins dans leurs parcours professionnel en leur offrant notamment l’accès à un portail de recrutement.
    Il leur permet de :
    - Consulter des informations relatives au domaine médical ;
    - S’abonner au magazine What’s Up Doc ;
    - Soumettre un article pour le magazine What’s Up Doc en l’accompagnant, le cas échéant, d’une photographie ;
    - Poster des commentaires ;
    - Consulter des offres de formations, des modèles de lettre de candidature à un poste ou à une formation médicale ;
    - Créer et mettre en ligne un Curriculum Vitae (ci-après un « CV ») sur la CV thèque du Site ;
    - Paramétrer des alertes ;
    - Télécharger des diplômes, attestation de carrière et de formation dans l’espace documentaire du Site ;
    - Recevoir une newsletter ;
    - Modifier ou actualiser leurs données nominatives ;
    - Déposer des annonces en ligne de remplacements ou de recherche(s) d’associé(s) médicaux;
    - Consulter des annonces d’emploi, de remplacements ou de recherches d’associés médicaux.

    Le Site permet par ailleurs à des recruteurs potentiels de :
    - Publier des annonces d’emploi ;
    - Consulter les CV mis en ligne dans la CV thèque du Site ;
    - Recevoir une newsletter.

    Service de création et mise en ligne des CV
    Le Site propose un outil d’assistance à la création de CV, pour les utilisateurs qui ont créé un compte personnel (ci-après les Inscrits).

    Les Inscrits ont la possibilité de rendre leur CV consultable ou non. Si l’Inscrit ne souhaite pas rendre son CV consultable, il ne sera alors pas visible par d’éventuels recruteurs dans le cadre de la CV thèque du Site. Cette fonctionnalité peut être modifiée à tout moment dans l’espace personnel des Inscrits.

    Le CV est conservé dans le Site, pendant toute la durée d’existence du Site à moins que l’Inscrit ne décide de le supprimer dans le cadre de la gestion de son espace personnel.

    Service de stockage des diplômes, attestations de carrière et de formation

    Le Site propose aux Inscrits, un service de stockage de documents liés à leur formation et à leur parcours professionnel (diplômes, attestations de carrière et de formation, lettre de recommandation, articles, etc.).

    L’Inscrit peut décider de rendre consultables ces documents sur la CV thèque du Site en les associant à son CV dont il aura autorisé la consultation.

    Les documents sont conservés dans le Site, pendant toute la durée d’existence du Site à moins que l’Inscrit ne décide de les supprimer dans le cadre de la gestion de son espace personnel.

    Service de mise en ligne des annonces d’emploi / de remplacement / de recherche d’associés médicaux

    Ce service est assuré par la Régie Petites Annonces.
    Tel : 03 62 53 72 88
    Mail : whatsupdoc@agencestaff.fr

    Les conditions générales de vente relatives au service de mise en ligne des annonces sont disponibles ici

    Nonobstant le respect de ces conditions générales de vente, l’Editeur se réserve le droit de refuser la mise en ligne de toute annonce qui serait contraire à la ligne Editoriale du Site et/ou aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    1. La diffusion d’annonces d’emploi sur le Site est payante.

    Un devis personnalisé pour la publication d’une annonce d’emploi peut être adressé gratuitement, sur demande, après saisine d’un formulaire de données sur le Site (nom, e-mail, téléphone). L’e-mail sera réceptionné par la Régie Petites Annonces qui contactera l’utilisateur pour lui proposer un devis.
    Les recruteurs potentiels qui diffusent des annonces d’emploi ont un accès gratuit à la CV thèque.

    2. La diffusion d’annonces de remplacement ou de recherche d’associé(s) est gratuite si elle est demandée par un médecin.

    La saisie d’annonces de remplacement ou de recherche d’associé(s) réalisées sur le Site sera ensuite adressée à la Régie Petites Annonces, qui exercera les vérifications et contrôles utiles au regard des obligations légales en vigueur. Nonobstant la vérification réalisée par la Régie Petites Annonces, L’Editeur pourra refuser la mise en ligne des annonces contraire à la ligne Editoriale du Site et/ou aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générale d’Utilisation

    Soumission d’articles et de photographies en vue de leur parution dans le magazine What’s Up Doc

    Les articles et photographies soumis par l’utilisateur du Site doivent être conformes aux conditions de forme énumérées dans les guidelines disponibles ici ainsi qu’aux conditions de fond prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    L’Editeur se réserve la possibilité de faire paraitre ou non les articles et photographies soumis par l’Utilisateur du Site dans le magazine What’s Up Doc. L’Editeur ne peut, par conséquent, être tenu responsable du fait de la publication ou non des articles et photographies soumises dans le magazine What’s Up Doc. Si l’Editeur décide d’exploiter les articles ou photographies soumis, il sera demandé à l’utilisateur de signer un contrat de droit d’auteur.

    Dans le cadre de leur rapport contractuel avec l’Editeur, les utilisateurs autoriseront la reproduction, la représentation, la traduction et l’adaptation des articles et des photographies soumis, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle notamment sur les supports suivants :
    - presse,
    - éditions,
    - CD-Rom,
    - DVD-Rom,
    - Sur le Site.

    Les utilisateurs du Site déclarent et garantissent qu’ils disposent sans restrictions ni réserves des droits d’exploitation des articles et photographies soumis par le biais du Site, en ce compris les droits des auteurs ainsi que notamment les droits et autorisation d’exploitation des images des personnes, des biens et des signes distinctifs pouvant figurer sur le photographies, et qu’ils disposent des droits et/ou autorisations de tout tiers pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de ceux-ci.

    Accès à la CV thèque

    L’accès à la CV thèque est payant pour l’ensemble des utilisateurs du Site sauf à ce que ceux-ci aient préalablement publié des annonces d’emploi.

    Le paiement s’effectue auprès de la Régie Petites Annonces dont les conditions générales de vente sont disponibles ici.
    Tel : 03 62 53 72 88
    Mail : whatsupdoc@agencestaff.fr

  4. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES AU SITE

    La consultation du Site est gratuite.

    L’accès à l’espace personnel du Site est réservé aux internes, chefs de cliniques/assistants et médecins qui remplissent, avec exactitude, les champs obligatoires d’inscription (civilité, prénom, nom, e-mail, spécialité, mot de passe) (ci-après les « Inscrits »).

    Un seul compte par Inscrit est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.

    L’accès à l’espace personnel du Site se fait par authentification sur identifiant et mot de passe.

    L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l’Inscrit doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session.

    L’Inscrit utilise son espace personnel sous sa seule responsabilité. Il garantit à l’Editeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.

    Il a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace personnel de l’Inscrit.

  5. DISPONIBILITE DU SITE

    Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

    L’Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’Inscrit.

    L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’utilisateur du Site.

    En cas d’indisponibilité du Site, l’utilisateur du Site en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Editeur.

  6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

    L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Inscrit, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. L’Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Inscrit et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  7. DONNEES NOMINATIVES

    Des données à caractère personnel peuvent être collectées par l’Editeur à la suite de leur communication par l’utilisateur du Site.

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’enregistrement de candidatures et à l’envoi d’information en réponse aux sollicitations reçues par l’Editeur via le Site (demandes de conseils, d’abonnement à la newsletter, de devis pour la publication des annonces).

    Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de l’Editeur, à l’exception des données de communiquée à des fins de candidature qui peuvent être consultées par les recruteurs potentiels.

    Le traitement de données nominatives du Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

    Les informations traitées dans l’espace personnel sont gérées directement par l’Inscrit. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement.

    Cependant, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à contact@planetemed.fr.

    Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

  8. EXACTITUDE DES DONNEES

    L’Utilisateur s’engagent à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où il ne s’acquitterait pas de cet engagement, l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site.

  9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    L’Editeur ne concède à l’utilisateur du Site qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion d toute autorisation de reproduction, de représentation, de commercialisation, de traduction, d’adaptation, de modification ou d’extraction de tout ou partie des éléments du Site.

    La présentation du site (logos, marques, charte graphique) et son contenu (textes, images, photographies, séquences sonores ou audiovisuelles, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données).

    Toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, extraction intégrale ou partielle de ces éléments est en conséquence soumise à l’autorisation préalable de l’Editeur.

    A défaut, l’utilisateur du Site s’expose aux sanctions civiles et pénales prévue par le délit de contrefaçon et d’extraction illicite de base de données.

  10. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

    a) Comportement de l’utilisateur du Site


    En cas de diffusion de contenus sur le Site, de quelle que nature que ce soit (CV, commentaires, articles, photographies), l’utilisateur du Site s’engage, sous peine d’indemniser l’Editeur et sous peine d’exclusion du Site, à n’avoir aucun comportement, ni propos :

    - Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
    - A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
    - Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
    - Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
    - A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
    - Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
    - Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
    - Incitant au suicide ;
    - Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
    - Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
    - Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
    - Violant le droit à l’image des personnes.

    De façon générale, l’utilisateur su Site adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site.

    L’utilisateur du Site est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant son identification s’il est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

    L’utilisateur du Site est informé que l’Editeur à la possibilité de supprimer a posteriori, tout contenu qui serait contraire à la ligne éditoriale du Site ou qui serait discourtois et/ou irrespectueux au regard des règles exposées ci-avant.

    b) Concession d’une licence d’usage

    En mettant en ligne du contenu (CV, commentaires) par le biais du Site, l’utilisateur concède à l’Editeur une licence d’exploitation sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et la transmission à des recruteurs éventuels, et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la réalisation des services détaillés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    L’utilisateur du Site confirme et garantit à l’Editeur qu’il détient l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder licence susmentionnée.

  11. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

    Usage du Site

    La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’utilisateur ou ses équipements, liés :

    - A une interruption du Site indépendante de la volonté de l’Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
    - A tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Abonné ;
    - A un cas de force majeure ;
    - A l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l’Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
    - A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

    Contenus mis en ligne par les utilisateurs du Site

    L’Editeur n’est pas à l’origine de la création des contenus (CV, commentaires) mis en ligne par les utilisateurs du Site, lesquels sont diffusés sous leur responsabilité exclusive. L’Editeur doit recevoir, à cet égard, la qualité d’hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

    En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu mis en ligne par un utilisateur du Site qui serait menaçant, diffamatoire ou qui porterait, de quelque manière que ce soit, atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle.

    Contenu du Site

    S’il effectue toutes les démarches pour s’assurer de leur fiabilité, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant des erreurs, inexactitudes ou omission des informations contenues sur le Site.

  12. COOKIES

    Afin d’optimiser la navigation du Site, l’Editeur peut être amené à installer des cookies dans le terminal de l’utilisateur du Site

    Les cookies émis permettent :
    • de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace personnel des Inscrits) ;
    • d'accéder à des espaces personnels, grâce à des identifiants ou des données que l’utilisateur du Site a antérieurement confiés;
    • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsque l’Inscrit télécharge des documents sur l’espace documentaire du Site

    Les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

    Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
    2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité »

    Pour Mozilla Firefox :
    1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
    2. cliquer sur l’onglet « Cookies »

    Pour Opéra :
    1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
    2. « Vie privée »

    Pour Google Chrome :
    1. choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
    2. cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis section « Confidentialité »

  13. LITIGES

    Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.