Vos droits (et ceux des patients) : Si une opération accélère l’évolution de la maladie, qui est responsable ?

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L'opération qui accélère l'évolution de la maladie, sans faute de quiconque, peut donner lieu à une indemnisation par la solidarité nationale, a jugé la Cour de cassation.

  Vos droits (et ceux des patients) : Si une opération accélère l’évolution de la maladie, qui est responsable ?

Il s'agit, explique-t-elle, d'une conséquence anormale des soins qui justifie le recours à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des maladies nosocomiales (ONIAM), créé en 2002 pour indemniser les victimes d'aléas thérapeutiques et alimenté par la sécurité sociale.

La Cour était saisie par un malade qui n'avait pas obtenu d'indemnisation. Le médecin et l'établissement hospitalier n'ont commis aucune faute, soulignait-il, mais l'opération a provoqué l'apparition de symptômes qui, sans elle, ne seraient apparus que trois ans plus tard, selon l'évolution prévisible de la maladie.

Les juges ont suivi son point de vue. L'accélération du processus prévisible d'aggravation est un préjudice indemnisable comme conséquence inattendue de l'acte médical, ont-ils conclu, mais l'indemnisation ne peut être due que jusqu'à la date à laquelle ces troubles nouveaux seraient de toute façon apparus.

Une infection, suite à une opération, est indemnisable même si le germe est apporté par le patient

Dans un second arrêt sur ce sujet, la Cour de cassation a estimé qu'une infection était indemnisable bien que son germe ait été apporté par le patient. Ce patient invoquait une infection nosocomiale et se plaignait lui aussi de ne pas obtenir d'indemnisation. L'infection n'est pas nosocomiale, avait dit une cour d'appel, car l'expertise a montré que le germe était arrivé sur la peau du patient qui présentait un état anormal.

La Cour de cassation a cependant donné satisfaction à ce patient. Une infection qui s'est révélée du fait de l'opération, bien que son germe ait été apporté par le patient, est nosocomiale et indemnisable, a-t-elle jugé.

(Cass. Civ 1, 6.4.2022, Z 21-12.825 et M 20-18.513).

Par AFP

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