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3133 euros forfaitaires. C’est ce qu’aurait dû coûter la première année de remplacement pour les internes et les médecins non thésés, après l’introduction furtive d’un amendement à la Loi de financement de la Sécurité sociale 2018 qui leur imposait une affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf). La boulette. La réaction des syndicats ne s’était pas fait attendre, et le gouvernement a fait machine arrière en suspendant la mesure pour deux ans.
Pour se faire pardonner, les ministères de la Santé et de l’Action et des Comptes publics concoctent un statut aux petits oignons pour ceux dont l’exercice libéral représente une activité réduite : le Régime simplifié des professions médicales (RSPM). Objectif : « simplifier les démarches d’affiliation et de paiement des cotisations sociales, qui peuvent apparaître disproportionnées pour une activité secondaire et constituent un frein à l’essor de ce mode d’exercice », en supprimant l’idée d’une cotisation à la Carmf.
Actuellement en négociations sur le sujet, les syndicats ne sont pas ravis. Reagjir a du mal à comprendre la direction qu’elles prennent. « On est sur un dispositif que personne n’a demandé et qui ne va bénéficier qu’à quelques personnes », souligne Yannick Schmitt, président du syndicat de jeunes médecins, contacté par What’s up Doc. Dans le cadre de remplacements ponctuels, l’intérêt semble limité.
Why not
Les ministères proposent un taux global pour la cotisation équivalent à 20,20 % pour des revenus de 12 500 euros – qui correspondent au plafond annuel. Un taux bien inférieur aux 33 % du droit commun. En comptant les abattements pour frais professionnels, ce taux descendrait à près de 14 %, estiment les ministères. Mais pour le président de Reagjir, « le plafond de 19 000 euros [12 500 euros net, NDLR] proposé est trop faible ». Il recommande aux jeunes médecins de bien étudier la question des régimes en fonction de leurs projets. « Les seuls bénéficiaires que nous voyons sont les salariés à temps plein qui font quelques extras en libéral », estime-t-il, anticipant que dans la plupart des cas, « il vaudra mieux rester dans le droit commun ».
Du côté de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), le ton est un peu plus positif. Antoine Reydellet, son président, voit dans le côté optionnel du régime une possibilité pour les internes d’avoir une meilleure prévoyance, s’ils le souhaitent. « Au niveau des montants, nous sommes plutôt satisfaits », explique-t-il à WUD, même si des points restent à négocier.
Les internes devront néanmoins payer deux fois : par leur activité d’interne, et via le régime simplifié s’ils souhaitent remplacer. Mais les cotisations renforceront leur prévoyance.