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Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé ce dimanche 6 septembre que porter systématiquement un masque en plein air était « justifié en présence d’une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garanti ».
Cette décision fait suite à deux arrêtés de la préfète du Bas-Rhin et du préfet du Rhône pour imposer le port du masque sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public. Celui du Rhône concernait les villes de Lyon et de Villeurbanne ; celui du Bas-Rhin s'appliquait à treize communes du département comptant plus de 10 000 habitants. Les deux arrêtés avaient été respectivement contestés devant les juges des référés des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon qui avaient ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population.
Le juge des référés souligne également que « la simplicité et la lisibilité d’une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ». Il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, « afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ». Pour la même raison, les horaires de l’obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l’ensemble d’un département.
Port limité dans certains centre-villes
Par ailleurs, le juge des référés estime que le port du masque obligatoire dans certaines zones et à certains horaires doit tenir compte de la contrainte que cela représente pour les habitants qui doivent également respecter cette obligation dans les transports en commun, leur établissement scolaire ou universitaire ou sur leur lieu de travail.
Telles sont les raisons pour lesquelles le juge des référés a validé dans le Rhône l’obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire de Lyon et Villeurbanne. Mais le préfet devra prévoir une dispense pour les activités physiques ou sportives.
S’agissant de l’Alsace, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter (1), le port du masque ne peut être imposé sur l’ensemble du territoire.
La préfète du Bas-Rhin a donc jusqu'au mardi 8 septembre à midi pour prendre un nouvel arrêté ou de modifier son arrêté. Pour limiter, dans les communes concernées, l’obligation de port du masque à des périmètres « caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique ».
1 : Selon l'arrêté, certaines zones au moins de plusieurs des communes considérées, notamment lorsqu’un centre-ville peut être plus aisément identifié, « pourraient être exceptées de l’obligation de port du masque ».