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De nationalité française avec un diplôme étranger
On vous prévient, l’histoire de Yanis est kafkaïenne !
Tout commence en 2001. Yanis, est fraîchement diplômé de médecine générale en Algérie. Ses parents sont français, son père est chirurgien et possède - comme lui - la double nationalité. Pour des raisons familiales, il doit précipitamment revenir en France. Après une année sabbatique durant laquelle il s’occupe de son père atteint d’un cancer, il décide de passer un diplôme de spécialité. Il souhaite s’inscrire aux ECNI à titre d’étranger.
« Je vais à la faculté, je me renseigne. On me refuse l’inscription au concours car je ne suis pas de nationalité étrangère ». On ne lui donne aucune option, aucun renseignement, juste un refus.
« Ma seule option est alors de repasser la première année de médecine. Je m’inscris donc à l’Université Paris-Cité en 2002 et 2003. Malheureusement je suis classé 90e sur une promo de 450. À l’époque le numerus clausus était de 65. L’année suivante, je prends un poste de FFI (poste faisant fonction d’interne) non rémunéré ». Yanis ignorait que ce statut n’existait pas.
Insidieusement, au fil des années, la situation s’envenime. Il est trop étranger pour bénéficier de ce dont bénéficient les Français, et pas assez étranger pour entrer dans les formalités mises en place pour les étrangers hors UE.
FFI non-rémunéré, c’est possible ?
« Au début je devais être FFI pendant 3 mois. En 2006, un PU de Saint Antoine voit mon sérieux, et me propose un poste budgété. Pour cela, il suffit de m’inscrire à la fac. Je m’y rends donc avec mes diplômes, mes lettres de recommandations, une lettre de mon chef de service, du professeur. Il certifie qu’il accepte que j’occupe le poste. Le dossier est complet. La personne à l’administration me demande alors, un passeport étranger, un visa étudiant et un titre de séjour ». Yanis ne peut lui fournir : son passeport est français, donc il n’a pas de visa. « Je lui explique que j’ai la double nationalité, que je ne peux pas lui fournir ces trois documents. Elle me répond « La loi est la loi », repousse mon dossier, et me dit : “Je suis désolée, c’est réservé aux médecins étrangers de nationalité étrangère.” Vous vous rendez compte : un Algérien qui a un passeport étranger pourra avoir le poste rémunéré. Et à moi, ma seule perspective est le bénévolat ». À ce moment-là, Yanis dépose un recours auprès du doyen de l’Université de médecine Paris-Descartes. Celui-ci répondra dans un mail le 20 avril 2007 : « Il n’est pas possible de l’inscrire en AFS (attestation de formation spécialisée), car ces postes sont strictement réservés aux étrangers. Étant de double nationalité, il est considéré comme Français, et mes services, selon la règlementation, ne peuvent l’inscrire. »
" Vous vous rendez compte : un Algérien qui a un passeport étranger pourra avoir le poste rémunéré. Et à moi, ma seule perspective est le bénévolat "
À nouveau sa double nationalité et son diplôme algérien le placent dans un flou administratif qui le dessert et l’oblige à accepter une situation anormale. « Je continue le job pendant 1 ans en tant que FFI non rémunéré avec une assurance de stagiaire de 2006 à 2007. J’adorais ce que je faisais, c’est quelque chose que j’avais dans les tripes depuis mon plus jeune âge ».
Reconnu pour son implication, Yanis collecte les soutiens. Le PU de son service écrit à son sujet dans une lettre de recommandation datée du 13 janvier 2008 : « Il a été un collaborateur tout à fait zélé et très compétent. Je ne peux que recommander sa candidature ». Mais rien n’y fait, et sa situation reste plus qu’atypique comme le confirme Phillipe Touzy, chef du département concours et autorisation d’exercice du CNG : « Les FFI sont rémunérées car ils occupent un poste. Certaines personnes font parfois un stage d’observation, d’autres sont mis sous les deux statuts. Si on exerce des fonctions d’internes on a le droit à rémunération comme pour tout travail ».
Pour Kahina Ziani, porte-parole de SOS Padhue : « Les FFI doivent avoir un contrat de travail et une rémunération associée à cela. Et les stages d’observations doivent bénéficier d’une indemnité selon la loi. » Nous avons tenté de contacter l’AP-HP, sans recevoir de réponse de leur part.
Travailler bénévolement faute de bulletins de salaire
« En 2009, mon beau-frère, cardiologue à Lille, m’informe qu’il voit des médecins étrangers exercer en angiologie et en médecine vasculaire. Il me demande si j’ai des compétences dans ce domaine. Il se trouve qu’avant de terminer mes études de médecine, j’ai pratiqué l’échographie obstétricale pendant mon stage de gynécologie. » Cela paraît être la solution pour enfin exercer. « Je me suis renseigné, j’ai vu qu’il y avait un concours probatoire de médecine vasculaire. 10 postes étaient proposés à Paris. Je passe ce concours probatoire. Je suis pris. Je fais ma spécialité sur deux ans à temps plein. »
À cette époque-là, Yanis ne connaît pas le statut des Padhue, et personne ne l’en informera. « En 2009, une chef de service à l’hôpital Saint-Louis me repère et me demande de faire des consultations. Je dois faire de la capillaroscopie, de la phlébo et des consultations vasculaires. Très vite, elle me donne un poste de praticien non rémunéré ». Le 8 février 2010, elle sollicite l’administration de l’hôpital Saint-Louis afin de savoir si Yanis peut faire des vacations au Doppler. Elle écrira dans son mail : « Puis-je solliciter votre avis pour savoir si Yanis, qui est français avec un diplôme algérien peut effectuer des vac au Doppler ?».
" C’est un véritable problème pour nous, cela oblige plus d’un Padhue à travailler en tant qu’infirmier ou aide-soignant afin d’obtenir des bulletins de salaires et un contrat de travail, faute de pouvoir exercer en tant que médecin. "
« À cette période, pour avoir le poste rémunéré, on va me demander des bulletins de salaire entre 2005 et 2008. Or je n’en ai pas, car j’avais exercé en tant que FFI non rémunéré. » La réponse adressée le 9 février est sans appel : « Vous ne pouvez pas occuper les fonctions de Praticien Attaché, car vous n’avez pas eu 2 mois de fonctions rémunérées dans la période ». Kahina Ziani, explique : « C’est un véritable problème pour nous, cela oblige plus d’un Padhue à travailler en tant qu’infirmier ou aide-soignant afin d’obtenir des bulletins de salaires et un contrat de travail, faute de pouvoir exercer en tant que médecin. »
« Ma chef de service me dit : “Fais-le quand même, on va trouver une solution.” Pendant 3 ans, je vais le faire, mais sans être rémunéré. Pas un centime, avec une unique prestation en nature : le déjeuner ». Sollicitée par la rédaction, cette ancienne chef de service reste lapidaire : « Je ne répondrai pas ». A l’AP-HP non plus, aucune réponse, qu’il s’agisse de nous renseigner, de réagir sur le contrat ou la rémunération de Yanis. Pourtant, il a bien effectué des consultations, son nom est présent parmi la liste des médecins attachés sur les comptes-rendus donnés au patient dans le service de médecine interne et pathologie vasculaire, sous la référence de sa chef de service.
« Pendant ces trois années de 2009 à 2012, j’étais heureux le matin d’aller travailler, mais le soir j’étais laminé. Un salaire est une reconnaissance sociale. Là, vous sortez, vous n’existez pas, vous n’allez jamais exister. » soupire Yanis.
Pendant ces années, Il travaille dans l’espoir que cela va porter ses fruits et continue à s’enfoncer dans une situation sans issue.
Au cours d’un entretien avec des médecins d’un autre établissement, en commentaires du parcours qu’il leur expose, on lui parle de travail dissimulé : " C’était la première fois qu’un mot était mis sur le travail que j’avais accompli ".
En 2012, il fait un recours ministériel auprès de Marisol Touraine, Ministre des Solidarité et de la Santé de 2012 à 2017. « Dominique Bertrand, au siège de l'AP-HP, me recevra et me dira “Je ne veux pas voir vos lettres de recommandations, ça va me faire de la peine.” - C’est moi qui aie de la peine, j’ai l’impression d’être dans un pays soviétique, on me rémunère en lettres de recommandation ». Il n’y aura pas de suite à cette démarche.
Travailler en tant médecin de recherche clinique
De 2013-2016, Yanis, ne pouvant toujours pas exercer officiellement, décide de travailler pour Vascular Medical Advisor à l’Institute for Medical Excellence, une structure qui vend l’excellence médicale française pour une patientèle VIP. Pendant deux ans, il exerce comme expert médical en vasculaire. Cela lui donnera l’occasion de rencontrer Jacques Marescaux, ancien directeur de l’ICARD et Karine Clément, directrice générale de l’ICAN. « Cela me permettra d’être médecin de recherche clinique à la Pitié Salpêtrière. J’ai été embauché par l’ICAN avec cette spécialité, pour remplacer un médecin en congé maternité ».
Au cours d’un entretien avec des médecins d’un autre établissement, en commentaires du parcours qu’il leur expose, on lui parle de travail dissimulé : « C’était la première fois qu’un mot était mis sur le travail que j’avais accompli ».
Un premier contrat, enfin reconnu
De février à juillet 2022, Yanis travaille au service de physiologie clinique et d’exploration fonctionnelle à Lariboisière dans le service de Nathalie Kubis, « qui me permettra de devenir praticien attaché associé le 29 août 2022. C’est la première fois que je vais avoir un contrat rémunéré à l’AP-HP. J’aurais pu avoir la même chose en 2009, je ne comprends pas pourquoi on ne me l’a pas donné avant ».
Une reconnaissance de courte durée
Auparavant, en 2021 Yanis avait appris qu’une disposition permettait de passer en comité médical à l’ARS pour la loi Stock . « J’avais déposé mon dossier en 2021, il ne sera traité qu’en 2022. » Et là, c’est à nouveau une douche froide. Le 8 juillet 2022 l’ARS lui répondra : « nous sommes au regret de vous annoncer que votre candidature est irrecevable car vous ne remplissez pas les conditions énumérées à l’article 1 dudit Décret :
- Avoir exercé sur le territoire national pendant au moins deux ans en équivalent temps plein entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021 des fonctions rémunérées au titre des professions de santé mentionnées à la quatrième partie du code de la santé publique ;
- Justifier d’au moins une journée d’exercice, dans les mêmes conditions prévues susmentionnées entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019. »
Pour Kahina Ziani : « En effet il ne répond pas aux deux conditions de la loi Stock. Mais il aurait pu rentrer dans la loi de régularisation de 2007. » Personne ne l’en a informé.
Il tente un recours gracieux auprès de l’ARS qui dans un courrier du 4 octobre 2022 lui communique la même réponse négative, pour les mêmes raisons.
Yanis se retrouve, donc, dans l’incapacité de renouveler son contrat de praticien attaché à Lariboisiere au 30 avril 2023. Il ne peut passer les EVC (Examens de vérifications de connaissances) étant donné que la spécialité d’angiologie n’existe pas.
Philippe Touzy, explique : « Le statut de praticien associé remplace le statut de praticien attaché associé. L’idée était de permettre un meilleur contrôle des recrutements des Padhue et une revalorisation salariale. Cela a changé un certain nombre de choses. Les hôpitaux ne peuvent plus recruter les praticiens attachés associés, les recrutements se font par affectation. C’est seulement les lauréats des EVC ou toutes les personnes qui viennent de terminer la procédure de régularisation dite stock au 30 avril, ceux qui ont un parcours de validation des connaissances, qui seront affectés à ce statut. Et tous ceux qui étaient sur le statut PAA le gardent, pour leur permettre de terminer leur période probatoire. »
Pour l’heure, Yanis, en raison d’une série d’erreurs de l’AP-HP se retrouve dans l’impossibilité d’exercer.
Seulement voilà, ce nouveau statut perturbe beaucoup plus les choses : « Ce statut est dégradant par rapport à l’ancien en termes de rémunération et de droit à la formation continue. Le statut PAA peut avoir une rémunération allant jusqu’à 4 768€ brut selon la grille des échelons de 1 à 12, alors que le statut de praticien associé n’a que deux échelons allant jusqu’à 3 400€ brut. D’autre part des milliers de personnes qui exercent en France, ne sont pas éligibles alors qu’elles exercent depuis plusieurs années et n’arrivent pas à être régularisées. Ce qui poussent les établissements à enfreindre la loi pour garder leur service ouvert. L’hôpital public ne pourra pas survivre à l’arrêt d’activité de ces Padhue », résume Kahina Ziani.
Entre deux eaux, la bataille continue
Pascal Goffette, vice-présidente du CNPMV (Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire), membre de la commission de première instance, pour venir en aide à Yanis, écrit au Cnom le 18 février 2023. Et le Conseil de l’Ordre s’est enfin saisi de son dossier.
Pour l’heure, Yanis, en raison d’une série d’erreurs de l’AP-HP se retrouve dans l’impossibilité d’exercer. « On me parle de l’EVC, mais la spécialité angiologie n’est pas dans la liste. J’explique à l’ARS qu’il n’y a pas de médecine vasculaire. Elle ne me répond pas et me renvoie le copié-collé du lien pour m’inscrire aux EVC », reprend Yanis. L’histoire sans fin…
Yanis a pu obtenir une prolongation de son exercice en attendant qu’une solution soit trouvée quant au passage des EVC.
Son cas révèle de nombreux problèmes du système à un moment où la pénurie de médecins est criante dans le pays.
*Le prénom a été modifié, la personne a tenu à rester anonyme