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La Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué à l'AFP une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du Monde.
Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu'il rembourserait "les sommes dont l'affectation était inadéquate".
Le groupe évoque toutefois des "divergences d'appréciation" sur les sommes concernées. Il compte apporter des "réponses" à la CNSA dans le "délai imparti" d'un mois pour défendre sa position.
Selon Le Monde, le groupe se dit prêt à rembourser 5,7 millions d'euros, un montant qui correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l'achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques.
En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d'euros réclamés au titre des salaires, d'après le quotidien. Le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l'entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres.
"Le débat porte principalement sur les auxiliaires de vie faisant fonction d'aides-soignants, pratique utilisée par la totalité du secteur pour pallier les manques structurels de personnels", a précisé Orpea dans une déclaration à l'AFP. Les salaires des aides-soignantes sont eux en partie pris en charge par des dotations publiques.
Orpéa refuse de rembourser mais la CNSA compte sur l’appui de la justice
Le groupe refuse aussi de rembourser 19,6 millions d'euros correspondant au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, indique Le Monde.
"La situation est inédite, la CNSA fera tout pour récupérer les montants dus en s'appuyant sur ses capacités juridiques actuelles", a commenté auprès de l'AFP la porte-parole de l'organisme.
Orpea, présent dans 23 pays et qui gère plus de 350 établissements pour personnes âgées dépendantes en France, est plongé dans la tourmente depuis la parution en janvier d'un livre-enquête, Les Fossoyeurs, du journaliste Victor Castanet, qui dénonce ses pratiques.
La justice a ouvert en avril une enquête préliminaire pour maltraitance institutionnelle et infractions financières, à la suite d'un signalement par le gouvernement.
Le groupe, dont le titre a fortement chuté à la Bourse de Paris depuis la parution du livre, a limogé sa direction et s'est engagé à revoir ses pratiques. Il a nommé un nouveau directeur général et renouvelé son conseil d'administration pour convaincre ses actionnaires -et le grand public- qu'il a tiré les leçons de l'affaire.
Avec AFP