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5,8 milliards d’euros : c’est le montant des « erreurs de calcul » de la branche famille relevées par la Cour des comptes dans un rapport publié le 16 mai dernier. Si la fraude représente presque la moitié de ce montant (2,8 milliards), les assurés ont aussi souffert des bévues de la Sécurité sociale.
Un montant d’erreurs en augmentation
Les erreurs de calcul, qui concernent essentiellement le revenu de solidarité active (RSA), représentent environ 7,6 % des prestations versées l’an dernier et sont « définitivement perdues » pour la Sécu ou les assurés, qu’ils soient bénéficiaires du RSA, des aides au logement ou encore de la prime d’activité. Des bévues qui ne seront d'ailleurs « jamais régularisées », souligne la Cour des comptes, car trop anciennes.
Le montant de ces irrégularités ayant doublé en quatre ans, les magistrats financiers refusent ainsi de certifier les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, rappelant les alertes déjà lancées à ce sujet l’an passé, tout en constatant l’absence « d’actions de redressement de la situation à court terme ».
Les Sages appellent donc la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) à « amplifier ses efforts pour retrouver une meilleure qualité de liquidation ».
Une certification sous réserve pour les autres branches de la Sécu
Concernant les branches maladies et accidents du travail — maladies professionnelles ainsi que la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la Cour des comptes décide de certifier leurs comptes mais « avec réserve ». Les erreurs ont été évaluées à 3,4 milliards d’euros, soit environ 3,3 % de leur montant. Les magistrats financiers précisent que l’essentiel des bévues se concentre surtout au niveau de l’assurance maladie.
Pour la branche vieillesse et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), les Sages font remarquer qu’en 2022, tout comme en 2021, une prestation de retraite sur sept, attribuée à d’anciens salariés comportait une erreur financière. Au total, en 2022, les irrégularités portaient sur, environ, 1 % du montant des prestations nouvelles. « Ces erreurs auront un impact cumulatif de 1 milliard d’euros jusqu’au décès des pensionnés », détaille la Cour des comptes.
Un système « hyper-complexe » qui aurait entraîné des erreurs
Du côté de la Cnaf, Nicolas Grivel, son directeur, n’a pas contesté le refus de certification des comptes. Il a expliqué auprès de nos confrères de l’AFP qu’il était « d’accord sur les chiffres », tout en mettant en avant un « système de prestations hyper-complexe » et des facteurs qui ont aggravé la situation et rendu encore plus compliqué le calcul et la distribution des prestations, en particulier la pandémie de Covid-19 et réforme des aides au logement (APL).
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/marseille-la-timone-embauche-des-beneficiaires-du-rsa
Des éléments qui auraient conduit à une explosion des indicateurs d’erreurs, selon Nicolas Grivel. Il a assuré auprès de l’Agence France-Presse que des actions étaient déjà engagées pour réduire le taux d'irrégularités, notamment grâce à un meilleur ciblage des contrôles afin de lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations.
Par Raphaël Lichten
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