Article
Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
Avis de tempête en vue mercredi au palais du Luxembourg sur cette proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG et à la contraception dans la Constitution, qui sera discutée dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe écologiste.
Ce texte porté par Mélanie Vogel et cosigné par plus d'une centaine de sénateurs de cinq groupes politiques, dont le RDPI à majorité Renaissance, a reçu en commission une fin de non-recevoir de la droite.
Connaîtra-t-il un sort différent dans l'hémicycle ? Mélanie Vogel veut y croire. Mais les chances sont faibles, même en comptant sur l'appui de voix dissidentes dans les groupes LR et centriste, dont les chefs de file Bruno Retailleau et Hervé Marseille ont annoncé qu'ils ne le voteraient pas.
Le débat sera en tout cas lancé, que les députés reprendront au bond fin novembre avec des propositions de loi similaires.
Quatrième année d’internat pour les généralistes dans les déserts médicaux
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau ne décolère pas de s'être fait "copier-coller" par le gouvernement sa proposition de loi, qui sera examinée dès mardi par le Sénat.
Le texte qu'il défend, déposé bien antérieurement au dispositif prévu dans le projet de budget de la Sécu, prévoit d'allonger d'une année la formation des médecins généralistes, comme le propose aussi le gouvernement. Cette année de "consolidation et de professionnalisation" serait affectée à des stages ambulatoires, en lien avec un médecin référent. L'objectif est d'apporter une réponse à la problématique de la désertification médicale.
Les sénateurs LR vantent une proposition de loi "sécurisée", sans le risque d'être considérée comme un "cavalier budgétaire" ; et "aboutie" car elle prévoit un système de rémunération pour les internes.
Mais le texte ne fait pas l'unanimité chez les sénateurs et devrait réveiller la bataille entre tenants de mesures incitatives et promoteurs de mesures plus coercitives, avec en arrière-plan la question de la liberté d'installation des médecins.
Vendredi, les internes en médecine ont manifesté devant le ministère de la Santé, pour protester contre le projet du gouvernement.
Revaloriser le statut des sages-femmes
Au programme encore, une proposition de loi pour revaloriser la profession de sage-femme.
Ce texte transpartisan, adopté à l'unanimité il y a près d'un an en première lecture par l'Assemblée nationale, est inscrit dans la "niche" du groupe écologiste mercredi. La date de son entrée en vigueur a été différée en commission de 2023 à la rentrée 2024.
Avec AFP