Hôpital : un ratio minimal de soignants par patient inscrit dans la loi, c’est voté côté Sénat

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Le Sénat à majorité de droite a voté, hier le 1er février, en première lecture, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi PS pour fixer à l'hôpital un objectif d'un nombre minimal de soignants par patient, présentée comme un "signal" positif aux personnels souvent épuisés.

Hôpital : un ratio minimal de soignants par patient inscrit dans la loi, c’est voté côté Sénat

© IStock

Le vote a été acquis par 256 voix contre 16.

Ce texte de Bernard Jomier, soutenu notamment par le groupe Les Républicains, était examiné dans la niche parlementaire des sénateurs socialistes. Pour être adopté, il doit encore être soumis à l'Assemblée nationale.

La ministre chargée des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a jugé son intention "tout à fait légitime", mais son adoption risquerait d'"affaiblir la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens", a-t-elle mis en garde.

"Nous ne croyons pas à la coercition, à la centralisation et au modèle unique", a-t-elle ajouté.

Alors que l'hôpital souffre aujourd'hui de départs massifs de soignants, notamment des infirmiers, en souffrance au travail, la proposition de loi entend redonner de l'attractivité au secteur en leur permettant d'exercer dans de meilleures conditions.

Il s'agirait d'instituer à l'hôpital public un ratio minimal de soignants par patient, pour chaque spécialité et type d'activité de soin. Ce ratio serait établi par décret, pris après l'avis de la Haute autorité de santé.

« C’est un élément de réponse fondamental attendu par les soignants » pour Bernard Jomier

C'est pour Bernard Jomier "un élément de réponse fondamental attendu par les soignants".

La rapporteure PS Laurence Rossignol a réfuté que cette initiative puisse conduire à des fermetures de lit, comme c'est déjà le cas par manque de personnel. Les ratios "doivent fixer des cibles à atteindre", "enclencher une dynamique", et "visent à rétablir les capacités de l'hôpital en faisant revenir les soignants".

Ces ratios "portent une forte charge symbolique", a souligné Catherine Belrhiti (LR).

Le centriste Olivier Henno a fait part de ses "doutes" quant à leur efficacité, tandis que Véronique Guillotin (RDSE à majorité radicale) a dit craindre que le texte reste "incantatoire".

"Le terme de ratio peut faire peur", a convenu Daniel Chasseing (Indépendants), prônant la "souplesse" dans leur application.

"Sans hausse massive des moyens" alloués à l'hôpital, la proposition de loi risque de conduire à "déshabiller Pierre pour habiller Paul", a averti Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste).

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Des ratios existent déjà, pour la "sécurité" des patients, en néonatologie, réanimation, soins intensifs et pour le traitement des grands brûlés et de l'insuffisance rénale chronique.

Avec AFP

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