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Les médecins libéraux exerçant seuls (« en nom propre ») voient leurs bénéfices soumis au régime fiscal des Bénéfices non commerciaux dit « BNC », une catégorie de l'impôt sur le revenu (IR). Mais ce régime ne permet aucune optimisation fiscale, ni sociale. De ce fait, de plus en plus de médecins exercent à titre individuel sous forme de SELARL, des Sociétés d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée.
1. Les limites de l’exercice en « BNC »
Aucune distinction n’est faite, sur le plan fiscal, entre le bénéfice (= honoraires encaissés diminués des charges déductibles) et la rémunération réelle du professionnel. Un médecin qui aura pour bénéfice 100 000 € mais qui se rémunérera 80 000 € pour laisser 20 000 € en trésorerie, sera imposé à l’IR sur les 100 000 €. C’est dommage ! Ses différentes cotisations sociales seront, elles aussi, calculées sur cette base.
2. L’intérêt principal de l’exercice en SELARL : une optimisation fiscale
La SELARL permet une optimisation fiscale en payant un impôt sur les sociétés (IS) au lieu de l’IR. Les bénéfices (Chiffres d’affaires – Charges déductibles) sont imposés à l’IS dont le taux est progressif (celui-ci n’est que de 15% pour les 38 120 premiers euros, puis 28% jusqu’à 500 000 € de bénéfices, et 31% au-delà depuis 2019). Les bénéfices échappent ainsi à l’IR, et ses différents taux marginaux, dont le plus élevé est de 45%.
3. Un choix de rémunération
La SARL appellera à un arbitrage, avec l’aide de l’expert-comptable, pour votre rémunération qui connaîtra deux options :
• Sous forme d’une indemnité de gérance qui permettra un versement mensuel ;
• Sous forme de dividendes : il s’agit de la rémunération au titre de la détention du capital social et ces derniers ne sont versés qu’à la fin de l’exercice soit une fois par an (à noter que sous forme individuelle, la notion de dividendes n’existe pas).
4. En SELARL, un calcul plus avantageux des cotisations sociales et une trésorerie mieux anticipée
Dans un exercice en SELARL, l’assiette des cotisations sociales (URSAFF, SSI anciennement RSI, CARMF) est calculée sur la rémunération réellement versée. L’exercice sous forme de SELARL permet également d’optimiser sa trésorerie, et surtout d’anticiper le paiement des charges sociales. En effet, les revenus de l’année N sont déclarés en N+1. Aussi, on paye en N des acomptes basés sur une « estimation » qui donnera lieu à une régularisation pour ajuster à la réalité. Si les revenus sont égaux d’année en année, il n’y a pas de problème, mais la réalité est souvent différente donc le praticien s’expose à des fortes régularisations à anticiper. Par contre, le praticien se versera un revenu régulier et constant qui permet d’atténuer les régularisations fiscales et sociales, d’avoir une vision claire de ses revenus personnels et de mieux prévoir et anticiper. À noter que le fait de payer moins de cotisations sociales en SELARL qu’en BNC ne diminuera pas le nombre de points pour la retraite.
5. L’exercice en SELARL : de nombreux avantages non fiscaux
L’exercice en SELARL présente également de nombreux avantages non fiscaux dont :
• Possibilité de s’associer avec une ou plusieurs personnes ce qui permet de développer une stratégie de groupe et également de partager les risques. Voire même de faire rentrer des capitaux extérieurs d’investisseurs non exerçants (jusqu’à 25%). À conseiller aux cabinets ayant besoin de financer des équipements lourds.
• Possibilité de préparer sa succession professionnelle : de plus en plus de fonds libéraux ne trouvent pas de successeurs. Le praticien en fin de carrière pourra céder ses parts progressivement à un associé.
• Bénéficier d’une rentrée de trésorerie à titre privée lors d’un rachat à soi-même de sa patientèle civile à la SELARL. Concrètement, la SELARL versera une certaine somme au praticien et pour cela elle va s’endetter. L’avantage majeur de cette opération est de permettre une rentrée de cash à titre privé pour le praticien en valorisant sa patientèle ;
• Protéger son patrimoine privé du fait de la responsabilité limitée de la SELARL dont les associés ne sont engagés et responsables des dettes de la société qu’à hauteur du capital social détenu.
Il faut toutefois noter que l’ordre exigera deux cotisations : une pour la SELARL et une pour le praticien
| UN PEU DE FISCALITÉ DES SELARL POUR COMPRENDRE Les taux d’imposition entre rémunération et dividendes sont différents. Seule une simulation avec un expert-comptable pourra déterminer si l’option à l’IS permet de baisser la fiscalité personnelle. De nombreux critères sont à prendre en considération (revenus du foyer fiscal, nombre d’enfant, …) et aucune règle définitive ne peut être édictée. Autre option, si vous ne souhaitez pas vous verser l’intégralité des dividendes, c’est de les conserver au sein de la société. On parle alors de « laisser en réserve » les bénéfices. Ces derniers auront seulement été imposés à l’IS. Cela permet au praticien d’augmenter sa capacité d’autofinancement et de faire des investissements. |