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C’est une décision quelque peu ubuesque qu’a prise la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère et qui illustre tout à la fois le caractère tatillon de notre administration et les causes du ras-le-bol grandissant des médecins de ville. Cinq rhumatologues libéraux du Finistère ont eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de la CPAM leur demandant de rembourser entre 9 000 et 23 000 euros chacun. Comme le reconnait elle-même la CPAM, elle « ne remet pas en cause la qualité de la prise en charge ni la justification médicale des soins et il n’est nullement question de fraude non plus ».
Non, la seule chose qui est reprochée à ces rhumatologues est d’avoir procédé à des actes de radiologie et de les avoir facturés au cours d’une consultation (ou avis ponctuel de consultant pour reprendre le jargon de la nomenclature). Or, la législation interdit d’associer acte de radiologie et consultation. Pour rester dans les clous de la loi, les rhumatologues auraient donc dû faire revenir leur patient une deuxième fois pour procéder à l’acte de radiologie.
Bon sens contre nomenclature
Une règle difficile à respecter dans un désert médical, sachant que trois des cinq rhumatologues sanctionnés sont en zone rurale. « Dans notre cabinet, les patients viennent de loin, on ne voulait pas les faire revenir, alors que nous avons sur place le matériel pour réaliser les radios » explique au journal local Le Télégramme un des médecins sanctionnés. « C’était plutôt vertueux aussi pour les dépenses de l’Assurance Maladie, (car) certains transports sont remboursés » ajoute-t-elle.
Mais la CPAM du Finistère ne semble avoir cure de ces règles de bon sens. Leurs agents sont ainsi remontés jusqu’à trois ans (le délai de prescription), ont additionné le prix de tous les actes de radiologie effectués durant une consultation et en ont demandé restitution aux praticiens épinglés. « Cette somme est énorme, c’est injuste, il n’y a pas eu d’enrichissement et on nous demande de rembourser des actes qui ont bien été réalisés » s’insurge la rhumatologue, qui dit continuer à effectuer des actes de radiologie durant ses consultations, mais gratuitement désormais.
Une circulaire qui ne circule pas
Les rhumatologues sanctionnés sont d’autant plus frustrés qu’ils ignoraient l’existence de cette règle interdisant de facturer concomitamment consultation et actes de radiologie. Fixée par un texte règlementaire particulièrement flou datant de 2017, la règle a été explicitée par une circulaire de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM). Mais selon les rhumatologues, la CPAM du Finistère n’aurait pas cru bon de leur adresser cette circulaire, contrairement à ce qu’il en est dans d’autres départements.
Les rhumatologues sanctionnés ont désormais pour seul recours de porter l’affaire devant les tribunaux. Ils ont déjà reçu le soutien du syndicat national des médecins rhumatologues (SNMR), qui tente de médiatiser l’affaire et alerte sur les difficultés économiques de ces praticiens injustement sanctionnés. « Ils sont en secteur 1, ne font pas de dépassement d’honoraire et l’un d’eux a encore des prêts à rembourser pour son installation » s’émeut le Dr Vincent Diebolt, membre du SNMR.
Grégoire Griffard