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Rien n'est encore signé, mais on commence à avoir une idée précise des modalités. Et finalement, ça va, pas vraiment de quoi se plaindre, si tout se passe comme prévu rien ne devrait changer sous le soleil.
Tout ce tapage pour quoi, alors ???
Et bien peut-être pour rien.
Sauf retournement de situation exceptionnel, les abuseurs devraient pouvoir abuser encore en paix sans nuire aux autres par leurs activités. Jugeons plutôt :
- le tarif maximum n'a pas été défini et ne le sera peut-être pas du tout devant la détermination du Sml ;
- si un tarif maximum est fixé, il devrait tourner autour de 150% du tarif sécu (cf. déclaration de M Van Roekeghem d'hier) soit 2,5 X le tarif secteur 1 (pour une consultation de spécialiste pas de problème jusqu'à 70 euros) ;
- en cas de dépassement abusif suspecté, le cas du médecin concerné serait débattu au sein d'une commission mixte paritaire de médecin (syndicat) et de membre de la Cnam ;
- cette commission aura pouvoir de décider des sanctions à appliquer ou pas ;
- cerise sur le gâteau : le directeur de la Cram chargé de faire appliquer les sanctions devra se conformer totalement aux décisions validées par cette commission !
Résumons :
Les dépassements abusifs ne sont pas fixés mais s'ils le sont, ce serait à des taux raisonnables. De plus, si des dépassements étaient suspectés d'être excessifs, c'est une commission qui le jugerait, où les médecins serait en position telle qu'ils en garderait la maîtrise. Ainsi, nous ne serions jugés que par nos collègues... de golf...
Ouf !!! Tous les grands patrons parisiens peuvent respirer, leur secteur privé est sauvé...
Sans être devin, il y a fort à parier que leur consultation sera jugée tellement spécialisée par la commission, que les tarifs pratiqués seront considérés comme justifiés.
Et un problème de moins ! un...
Au suivant ?