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Dès l’hiver 2006, une série de mails, étaient échangés dans les hautes instances hospitalières. Le sujet de ces mails, Joël Le Scouarnec, qui venait d’être condamné un an auparavant pour détention d’images pédopornographiques. Et à l’époque aucune réaction.
Mais quand, 14 ans plus tard le médecin est condamné à 15 ans de prison pour agressions sexuelles et viols sur mineures, puis à nouveau mis en examen pour des faits similaires sur 312 victimes (dont 19 ont été prescrites en décembre 2022), l’affaire prend une nouvelle tournure.
Parce d’après les informations de France Indo, dès novembre 2005, Joël Le Scouarnec a attiré l’attention des autorités. C’est à l’époque suite à une enquête du FBI, qu’il finit par être condamné pour détention d’images pédopornographiques. Il est alors condamné à 4 mois avec sursis, sans obligation de soins, ni interdiction d’exercer.
Cette condamnation n’est communiquée ni à l’hôpital dans lequel il exerce au contact d’enfants, ni à l’Ordre des médecins. Il est chirurgien viscéral et digestif et opère donc des dizaines de mineurs, notamment pour des appendicites
Mais en Juin 2006, un psychiatre apprend l’existence de cette décision de justice. Il note aussi des comportements déplacés du chirurgien et décide de prévenir la direction de l’hôpital de Quiperlé, par une lettre du 14 juin 2006. Il y émet « des doutes sur la capacité de Joël Le Scouarnec à garder toute sa sérénité au contact de jeunes enfants. »
Le dossier de Joël Le Scouarnec est transmis au conseil départemental de l’Ordre des médecins
Et c’est cette info importante qui est alors transmise au conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère, qui convoque donc le chirurgien. Suite à une réunion plénière, le conseil départemental décide, à l’unanimité de ne pas engager de procédure disciplinaire. Le dossier est transmis à l’Ordre régional, mais sans suite.
L’information de la condamnation du chirurgien continue de circuler, d’instance en instance jusqu’au ministère de la Santé, auprès de la DHOS. Les responsables de l’époque reconnaissent la situation « préoccupante » et « pas compatible avec les conditions de moralités nécessaires » pour un poste hospitalier.
Malheureusement, c’est trop tard, en aout 2006, Joël Le Scouarnec a été titularisé en tant que PH, et la justice n’avait pas mis à jour son casier judiciaire.
La question de sa radiation est bien sûr évoquée, mais une note blanche ni datée, ni signée, que s’est procuré France Info, juge « difficile d’envisager d’annuler sa nomination (…) une option lourde à mettre en œuvre et dont le résultat n’est pas certain. (…) » sans parler « des bonnes appréciations portées sur son travail ». Pour finir, « Le ministre, se devant de réagir, l’option de la plainte devant l’Ordre ds médecins parait la plus adéquate. »
Mais cette plainte n’a jamais été déposée.
France Info a contacté l’Ordre des médecins qui confirma n’avoir jamais reçu cette plainte.
La voix de l’enfant envisage de porter plainte contre l’Ordre des médecins et le ministère de la Santé
Pour autant, la radio publie plusieurs témoignages qui corroborent que l’ARS de Bretagne était au courant, les directeurs d’hôpitaux aussi.
Lors de l’arrivée du chirurgien à Jonzac en Charente-Maritime, il signale sa condamnation à l’Ordre des médecins qui l’autorise à s’inscrire et l’hôpital l’embauche. En 2015, le ministère autorise même son prolongement d’activité au-delà d’âge légal, tout en connaissant la situation.
C’est ainsi que Joël Le Scouarnec a continué à exercer 12 années supplémentaires après sa condamnation, 12 années pendant lesquelles la justice le soupçonne d’avoir agressé 45 victimes supplémentaires.
France Info précise que l’entourage de Xavier Bertrand, ministre de la Santé de l’époque affirme qu’il n’a jamais entendu parler de cette note blanche. Et les équipes du ministère de la Santé actuel n’ont pas donné suite à leurs sollicitations.
L’affaire ne s’arrête pas là, interrogée par France Info ce 9 février, en réaction à ces révélations, Martine Brousse, présidente de l’association La Voix de l’enfant, « est décidée et étudie actuellement la possibilité de déposer plusieurs plaintes » contre l’Ordre des médecins et le ministère de la Santé, ainsi que contre « les responsables qui étaient à des hauts niveaux et qui avaient connaissance de ces faits. »