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Temps de travail des internes : quand Bruxelles a dû nous forcer la main
Entretien avec Mickaël Benzaqui, ex-président de l’Isni
Formation | 20 mars 2017 | Propos recueillis par Yvan Pandelé
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Médecin de santé publique et ancien du syndicat des internes (Isnih, devenu Isni en 2013), Mickaël Benzaqui est aujourd’hui conseiller médical à la Fnehad. Il vient de publier Ce que l’Europe a fait pour les internes (éd. Médicilline), où il revient sur la réduction du temps de travail des internes. Un combat qui débute à Bruxelles en 1993 et n’aboutira que… 22 ans plus tard. Entretien.

 

What’s up Doc. Qu’est-ce qui vous a donné envie d’écrire ce livre ?

Mickaël Benzaqui. La question du temps de travail des jeunes médecins a été au cœur de mes années d’internat (de 2012 à 2016, ndlr), avec des grèves, des réflexions, du lobbying auprès de la Commission européenne (CE)… C’est un sujet passionnant parce qu’il interroge les relations entre les directions d’hôpitaux et les médecins, mais aussi le regard que porte le corps médical sur lui-même.

WUD. Quel est le point de départ de la réduction du temps de travail des internes ?

MB. En 1993, la Commission a voulu limiter le temps de travail à 48 heures par semaine. Au départ tous les salariés étaient inclus, mais le Royaume-Uni a refusé que ce droit s’applique aux médecins en formation. C’est amusant d’envisager ce qui se serait passé si le Brexit avait déjà eu lieu… En 2000, la CE arrive à forcer la main au Royaume-Uni et à l’Irlande pour étendre cette disposition aux médecins.

WUD. La France s’empresse alors… de ne rien changer.

MB. Oui, pendant dix ans, il ne se passe strictement rien. À part qu’on met en place le repos de sécurité, suite notamment au décès d’une interne de Rouen, qui s’est endormie au volant en rentrant de garde. Et puis en 2009, sur pression de la Commission, les pouvoirs publics introduisent timidement les 48 heures hebdomadaires à l’hôpital. Mais ça concernait uniquement les journées de travail, sans les gardes !

WUD. Comment le combat est-il relancé ?

MB. En 2012, une enquête de l’Isnih a montré que les internes travaillaient en moyenne 60 heures par semaine. La CE s’est saisie de l’occasion pour menacer la France de sanctions financières. Là, finies les tergiversations : c’est branle-bas de combat au ministère. À la rentrée 2013, Marisol Touraine annonce que les internes ne sont pas « corvéables à merci ». On n’a retenu que cette expression mais quand on regarde son discours en détail, on se rend compte qu’elle répond point par point aux griefs de Bruxelles.

WUD. Cette question du temps de travail a révélé des fractures profondes au sein de la profession.

MB. Il y a une fracture générationnelle évidente avec les doyens et présidents de CME, qui ont écrit à la ministre pour s’opposer aux revendications des internes. Ils nous disaient « à notre époque, on travaillait beaucoup plus que ça et on ne se plaignait pas ». Mais en leur temps, les promo étaient toutes petites et tout le monde se destinait à l’hôpital. De nos jours, l’interne a complètement changé de nature. Ils s’en rendent compte maintenant.

WUD. Et bien sûr, il y avait aussi des fractures profondes au sein même des internes.

MB. Oui, tout à fait. À commencer par une opposition entre l’Isnih, qui a appelé à la grève en 2012, et l’Isnar-IMG (internes de médecine gé, ndlr) qui n’a pas suivi. Les relations entre les organisations étaient exécrables à cette période. À l’intérieur même de l’Isni, il y a eu de fortes tensions entre les chirurgiens, qui souhaitaient travailler au-delà de 48 heures, et les autres spé. Il y a également des disparités régionales : Paris était réticente à réduire le temps de travail alors que d’autres villes comme Poitiers ou Reims étaient beaucoup plus allantes.

WUD. Aujourd’hui, diriez-vous que le combat est terminé ?

MB. Personne n’est satisfait du texte de 2015 (voir encadré) : ni les internes, ni les doyens, ni les établissements. Sauf le ministère, qui a répondu sur le papier aux griefs de l’UE. Chacun dénonce un texte inapplicable et trop rigide : il faut faire du reporting à la direction des affaires médicales, justifier chaque demi-journée, etc., ce qui n’est pas dans la culture médicale. Les hôpitaux essaient tant bien que mal de se mettre en conformité, mais c’est difficile. (Regardez le repos de sécurité, qui date de 2002 et n’est pas encore totalement respecté.) Selon moi, il faudra encore dix ans.

WUD. Avec ou sans grève ?

MB. A posteriori, je ne suis pas sûr que les grèves agissent sur le temps long. Quand on fait une grève c’est pour accélérer la mise en œuvre de mesures qu’on a déjà discutées en amont, sinon c’est inutile. C’est le jeu syndical, on force un peu la main au dernier moment… En tout cas cette réduction du temps de travail a été salutaire. On ne le dit pas assez, mais les internes sont quand même les héros ordinaires de l’hôpital public.


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Temps de travail des internes : où en est-on ?

Depuis 2015, le temps de travail hebdomadaire des internes est fixé à 10 demi-journées par semaine, dont deux de formation, pour un maximum de 48 heures par semaine. Mais si la bataille du droit est gagnée, celle de son application ne fait que commencer. D’après une enquête de l’Isni en date de 2016, 90 % des internes travaillent plus que le plafond légal, notamment en chirurgie. Récemment, les internes marseillais ont porté plainte contre l’AP-HM pour non-respect du temps de travail. Affaire à suivre.

Dernière nouveauté en date : Marisol Touraine a annoncé sa volonté d’ouvrir le temps de travail additionnel (TTA) aux internes. Ce dispositif, adopté ou non par le futur interne à l’issue de ses ECN, permettra de travailler jusqu’à 5 demi-journées supplémentaires par mois. De quoi dépasser les 48 heures par semaine, mais sur la base du volontariat – ce qui est conforme à la réglementation européenne. Saluée par l’Isni, cette mesure permettra notamment une plus grande flexibilité dans les spé à garde.
Formation | 20 mars 2017 | Propos recueillis par Yvan Pandelé
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