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IVG : faut-il jeter la clause de conscience avec l'eau du bain ?
Les médecins ne sont pas très chauds
Santé publique | 16 février 2017 | Imène Hamchiche
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Selon le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, la clause de conscience spécifique à l’IVG aurait fait son temps. « Pas si vite ! », crient certains représentants de la profession.

D'après la loi, un médecin n'est jamais tenu de pratiquer un IVG si cela porte atteinte à ses convictions personnelles. Mais pour le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), cette disposition a fait son temps. À l’occasion d'un rapport sur l'accès à l'IVG, l’institution réitère sa proposition (déjà faite en 2013) de supprimer cette clause de conscience.

« Nous souhaitons que l’avortement devienne un droit à part entière et non un droit à part », explique Margaux Collet, responsable des études et de la communication au HCEFH. « L’ajout de cette clause en 1975 était un compromis démontrant que l’IVG était un acte particulier. » Margaux Collet craint que cette clause  ne soit qu’un moyen détourné d’inviter les femmes à réfléchir d’avantage à leur choix d’avortement.

Un doublon inutile ?

Selon le HCEFH, la clause de conscience spécifique à l’IVG serait en fait... inutile. « Dans le code de la santé publique, une clause de conscience générale existe déjà pour l’ensemble des actes médicaux », rappelle Margaux Collet. La clause propre à l’avortement ferait donc office de doublon suranné.

Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français (Syngof), n’est pas convaincu par l’argument. « Lorsqu’une clause est écrite deux fois dans un article de loi et de manière différente, c’est qu’elle est très importante », justifie-t-il. « Supprimer cette clause ne me paraît pas être un bon message. » Pour lui, elle serait le seul rempart restant face à la loi. « L’IVG est imposé comme un devoir à ceux en charge de la réaliser. »

Même son de cloche du côté de l’Ordre. « Nous tenons à la clause de conscience spécifique à l’IVG », indique Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Cnom. « L’IVG est un acte médical particulier qui touche les convictions éthiques et personnelles des médecins. » Il rappelle que cette clause n’empêche nullement les femmes d’avoir recours à une interruption de grossesse.

Bataille pour un symbole

Concrètement, quelle différence pour le médecin si cette clause venait à disparaître ? « Cette suppression serait avant tout symbolique », explique Margaux Collet. Le médecin pourrait toujours refuser de pratiquer une IVG et se retrancher derrière la clause de conscience générale, à la condition d’orienter la patiente vers un confrère.

Pour Bertrand de Rochambeau, le symbole a pourtant sa raison d’être. « Sans texte de loi direct, il sera plus difficile de rappeler à la patiente que le médecin a le droit de refuser de pratiquer une IVG ». Plus largement, le gynécologue s’inquiète des dérives possibles. « Aujourd’hui avec le diagnostic prénatal, il est possible de connaître, dans les délais de l’IVG, les caractéristiques d’un embryon. », rappelle-t-il. « Rien n’empêcherait une femme d’avoir recours à l’IVG pour choisir le sexe de son bébé et la loi ne balise pas cela. »

Quoi qu’il en soit, cette clause a, pour l’heure, peu de chance d’être supprimée. « Un amendement a été déposé par la délégation des femmes début 2015 mais celui-ci n’a pas été soutenu par le gouvernement », confie Margaux Collet. « En cas de suppression de cette clause, nous manifesterons », affirme pour sa part Jean-Marie Faroudja. Remous en perspective.

Santé publique | 16 février 2017 | Imène Hamchiche
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